[APPEL À PROJET] Fonds propreté Projets territoriaux de prévention et lutte contre les dépôts sauvages de déchets

LIEN VERS LA PAGE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

01 jan 2024

08 Juil 2024

Organisateur

REGION ILE-DE-FRANCE

LIEN VERS LA PAGE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

L'économie circulaire représente un des leviers d'atténuation de l'impact anthropique du secteur du bâtiment. Tous les acteurs de la chaîne de valeur sont concernés. Pour encourager la sobriété et l'innovation, de nombreux dispositifs d'aide à la conception de projets et de structuration des activités sont disponibles.

Bénéficiaires

Association régie par la loi de 1901, Autre (GIP, copropriété, EPA...), Bailleurs sociaux, Communes de 10 000 à 20 000 habitants., Communes de moins de 2000 habitants, Communes de 2000 à 10 000 habitants, Communes de plus de 20 000 habitants, Département, EPCI (*Établissement public de coopération intercommunale), EPT (*Établissement Public Territorial) / Métropole du Grand Paris

NB : Une démarche partenariale est la clé de la réussite du projet. Un plan d’actions doit être défini à une échelle territoriale adaptée et il est souhaitable que le porteur de projet établisse des partenariats avec les autres acteurs locaux.

Objectifs de l’aide

Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s’engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d’éradiquer certains « points noirs ».

Les projets doivent avoir pour finalité d’engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l’ensemble des zones du territoire.

Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l’ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche.

Le plan d’actions proposé pourra intégrer des mesures d’ordre préventif et curatif telles que :

Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance…,
Actions de communication / sensibilisation,
Réalisation d’un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire,
Mise en place d’une animation territoriale des acteurs et d’une gouvernance adaptée,
Réflexion sur l’offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire,
Organisation d’opérations de nettoyage,
Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Jusqu'à 80% des dépenses éligibles.