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FNCCR / ACTEE+
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AMO et Maitres d'oeuvre, accompagnateurs BDF, vous avez parmi vos clients des collectivités porteuses de ce type de projet?
Ne manquez par l'appel à projets de notre partenaire ACTEE, ouvert jusqu'au 20 septembre. Il pourrait apporter à la collectivité le financement d'études MOE ou AMO, à hauteur de 20 à 80%: des postes d’économes de flux, à l'élaboration de schémas directeurs immobiliers énergie (SDIE), en passant par des prestations d'accompagnement, dont celles d'accompagnateur BDF ou d'Ekopolis.
Bénéficiaires:
Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges)
Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires
Objectifs de l'aide:
Le programme ACTEE+, PRO-INNO-66, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) vise à accélérer les actions d'efficacité énergétique du patrimoine des collectivités territoriales concernées par le décret tertiaire. Ce dernier définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés: la réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % dès 2030, puis de 50 % en 2040, et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs).
Validé par l’arrêté du 28 novembre 2022 paru au JORF du 09 décembre 2022, et faisant suite aux succès des précédents programmes ACTEE 1 et ACTEE 2, ACTEE + vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales à travers deux grands axes :
une aide financière permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation énergétique
la mise à disposition d'un centre de ressources regroupant fiches techniques, guides, cahiers des charges-type, parcours de formations, ainsi que des outils innovants afin de préparer aux démarches et d’accompagner la montée en compétences et la prise de décisions des collectivités en matière d'efficacité énergétique.
Lots éligibles:
- Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie
- Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux
- Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique
- Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique
