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> Sophie Pesquet 
Responsable de projets Bâtiments
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Ekopolis remercie : 

• Coline Morin pour sa contribution à l'élaboration de ce dossier lors de son stage.
• Océane Le Gendre et Rym Mtibaa (ecosystem/DEMOCLES) ainsi que Sarah Tartarin (Bet GERA'NIUM) pour leurs relectures attentives et précisions avisées.

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Sommaire :

• #0 - Qu'est-ce que la prévention et la gestion des déchets ?
  • 0.1    Contexte général
  • 0.2    Vocabulaire
  • 0.3    Contexte législatif et réglementaire
• #1 - Action 1 : Je donne plusieurs vies aux matériaux en favorisant le réemploi et la réutilisation
  • 1.1    Le réemploi, c’est quoi ? Pourquoi ?
  • 1.2    Contexte normatif et assurantiel
  • 1.3    Actions à mettre en place par chaque acteur tout au long du projet
• #2 - Action 2 : Je ne peux pas faire de réemploi, je valorise mes déchets
  • 2.1    Qu’est-ce qu’un déchet ?
  • 2.2    Des flux de déchets grandissant en Ile-de-France pour les années à venir
• #3 - Acteurs
  • 3.1    Les généralistes (réemploi et gestion des déchets)
  • 3.2    Les spécialistes du réemploi et de l'économie circulaire
  • 3.3    Les spécialistes de la gestion des déchets - (à venir)
• #4 - Ressources
  • 4.1    Les généralistes (réemploi et gestion des déchets)
  • 4.2    Les spécialisées sur le réemploi et l'économie circulaire
  • 4.3    Les spécialisées sur la gestion des déchets - (à venir)
• #5 - Appels à projets
• #6 - Formations
  • 6.1    Les généralistes (réemploi et gestion des déchets)
  • 6.2    Les spécialisées sur le réemploi et l'économie circulaire (à venir)
  • 6.3    Les spécialisées sur la gestion des déchets - (à venir)
• #7 - Opérations remarquables
  • 7.1    Opérations de réemploi
  • 7.2    Opérations de recyclage remarquables en Ile-de-France - (à venir)

 

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Légende :

                                                                                 Précisions (détails, nuances de ce qui est expliqué)   

                                                                                 Pour en savoir plus (pour approfondir, renvois vers d'autres ressources)

                                                                                 Bon à savoir (conseils, remarques) 

                                                                                 Ils/Elles l'ont fait ! (exemples de réalisations)

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  Qu'est-ce que la prévention et la gestion des déchets ?

   0.1   Contexte général

• 0.1.1    Sujets abordés dans ce dossier
• 0.1.2    Chiffres repères
• 0.1.3    Pourquoi éviter les déchets ou valoriser ses matières ?
• 0.1.4    Métabolisme urbain

 0.1.1    Sujets abordés dans ce dossier

QUOI ? Ce zoom thématique traite d'une part de la gestion des matériaux déposés et des déchets occasionnés par des chantiers de démolition, de construction ou de réhabilitation de bâtiment. Les déchets occasionnés par l’exploitation du bâtiment ne seront pas abordés. D'autre part, il parle de l'approvisionnement et de la mise en œuvre de matériaux de construction de réemploi.

POUR QUI ? Il s’adresse aux professionnels du bâtiment qui souhaitent se séparer de matériaux et/ou s’en procurer.

COMMENT ? La trame de nos propos se conforme au diagramme de l’économie circulaire de l’ADEME ci-dessous et cible particulièrement les thématiques reliées au bâtiment.

Pour plus d’informations à une échelle plus large, voir ce dossier réalisé par Ekopolis sur l’économie circulaire à l’échelle de l’aménagement.

Les premières étapes de prévention des déchets apparaissent en bleues et vertes dans le diagramme. Nous nous concentrons ici sur le réemploi des matériaux : qu’il soit rendu possible lors d’une déconstruction ou bien que ces matériaux soient utilisés dans un nouveau projet. Le réemploi est la première partie de ce zoom thématique. (renvoi zoom réemploi)

Lorsqu’il n’a pas été possible de faire de la prévention, les éléments sont caractérisés comme des déchets, thématique schématisée en orange par l’ADEME. La gestion des déchets est la seconde partie de ce zoom thématique. (renvoi zoom déchet). 

Ce zoom thématique se concentre sur les matériaux, il est ainsi classé dans la thématique «autres ressources». Cependant, comme chaque action réussie, nous aborderons la gestion de projet mettant en avant des méthodes et attirant l’attention sur l’interaction entre les différents acteurs. Nous n’aborderons pas ici l’éco-conception bien qu’elle soit indispensable dans la prévention des déchets et le réemploi de matériaux.

 0.1.2    Chiffres repères

0.1.2.1  Quantité de déchets générés en France

 

En 2019, le bâtiment produisait 46 millions de tonnes de déchets en France, ce qui représente environ 14% de l’ensemble des déchets du territoire (d’après la FFB).

Précisions Les données des déchets du bâtiment sont souvent regroupées avec celles des travaux publics. Les déchets produits chaque année (228 millions de tonnes en 2019) par l'activité du BTP (bâtiment et  travaux publics) représentent 70% du total des déchets français et en sont la plus grande part bien devant les déchets ménagers et les déchets liés aux autres activités économiques. Le poids des déchets générés par les travaux publics (182 millions de tonnes) est 4 fois celui du bâtiment. Les matériaux utilisés, les pratiques et les acteurs sont différents. Ainsi dans ce zoom, nous nous focaliserons sur la filière du bâtiment.

Outre l’accumulation de ces matières, ces chiffres soulèvent le besoin pour la filière construction de développer des alternatives à la fin de vie des matériaux et un ralentissement de l'extraction continue de matière première.

0.1.2.2    Opportunités de gisement en Île-de-France

On parle de gisement, car il s’agit bien ici d’une manne de matières disponibles.
Un grand nombre de projets sont lancés pour les années à venir sur le territoire d’Ile-de-France. On mentionne notamment les aménagements du Grand Paris (dont la  ZAC des Ardoines à Vitry sur Seine), des Jeux Olympiques Paris 2024 (au nord et nord-est de Paris) ou encore de 66 projets de Renouvellement Urbain (à Plaine Commune, Est Ensemble, Portes du 20ème-Python Duvernois, Porte du 18e, …) et autres secteurs d'aménagement (zone Cargo de Roissy, ZAC Ivry Confluences, ZAC Bercy-Charenton et Charenton-Bercy...) Ces projets de grande ampleur vont engendrer des flux de matières importants qu’il faut anticiper. De ce fait, les matières à extraire doivent être pensées comme une source de gisements variés pour du réemploi et non comme des déchets à évacuer. Il est même souhaitable de créer des synergies inter-chantiers. Lorsque le réemploi n’est pas possible alors ces matières seront valorisées selon leurs caractéristiques en suivant la hiérarchie du mode de traitement.

Précisions Pour se donner une idée de cette exubérance, voici en poids ce que génèrent quelques chantiers franciliens : 288,2 kilotonnes de déchets (l’équivalent en volume de 20 500 bennes) estimés pour les travaux liés aux Jeux olympiques : village des médias à Dugny, Village olympique et Centre aquatique à Saint-Denis  3,3 millions de tonnes de déchets par an entre 2020 et 2024 provenant principalement de bâtiments à démolir ou à réhabiliter sur les territoires de Paris et de Seine-Saint-Denis 45 millions de tonnes de terres seront excavées (l’équivalent en volume de 9 000 piscines olympiques) pour les travaux des gares du Grand Paris 395 millions de tonnes de matériaux (béton, pierre, brique, verre, plâtre, bois, ferraille…) estimées en 2015 pour les différents travaux parisiens

L'Apur a publié une étude en juin 2020 qui présente les caractéristiques de ces gisements et différentes possibilités pour les prendre en charge. Ci-dessous, des cartographies de la répartition de ces gisements issues de cette étude (p.40). 

Pour en savoir plus Visionner la conférence de 50 minutes sur cette étude

  0.1.3    Pourquoi éviter les déchets ou valoriser ces matières ?

La majorité des ressources en matières premières utilisées dans la construction en Ile-de-France est épuisable. L’économie de ces dernières décennies repose essentiellement sur un système linéaire de consommation des ressources et production de déchets. La consommation en matériaux de construction est d’environ 2 tonnes par habitant francilien dont seulement 0,4 tonne est issue de matières recyclées (chiffres 2013). C’est pourquoi il est urgent de développer des systèmes d’économie circulaire. 

Participer à ce système vertueux permet de : 

• limiter les prélèvements de ressources : qu’il s’agisse de matières premières ou de matières renouvelables surexploitées par rapport à leur capacité de renouvellement,
• lutter contre le gaspillage de matières : allonger la durée de vie des matériaux au regard de leurs propriétés et de l’effort nécessaire à leur fabrication. 
• diminuer les volumes de déchets non valorisés et les contraintes de stockage. 
• réduire l’empreinte carbone dûe au traitement ou à l’acheminement des matériaux ;
• participer au développement de nouveaux emplois
• accentuer l’utilisation de ressources locales
  (air, terre, eau …)
• réduire les pollutions
• valoriser le patrimoine : préserver et/ou mettre en valeur des éléments du passés (techniques constructives, symboles...)

Le vidéaste Wilfrid Duval nous offre une synthèse d'une minute sur l'urbanisme circulaire en interrogeant Patricia Pelloux, Directrice Adjointe de l'Apur. 

Pour en savoir plus 2 dossiers réalisés par Ekopolis.   dossier thématique sur l’économie circulaire à l’échelle de l’aménagement  bibliographie économie circulaire et aménagement du territoire (novembre 2019)

 0.1.4 Métabolisme urbain

L'étude du métabolisme urbain est l'étude des flux (alimentation, électricité, chaleur, froid, carburant, biens de consommation, déchets) et des stocks entrants et sortants d'un territoire et nécessaires à son fonctionnement. 

Ces flux entrants et sortants ont des impacts économiques et environnementaux forts : extraction de matières, transport, perte de valeur économique des déchets qui sortent du territoire sans être valorisés, émissions atmosphériques.

Mieux connaître ces flux entrants, sortants ou stockés, permet d'accroître notre connaissance du fonctionnement du territoire et de mieux gérer ses ressources. Cette étude peut être faite à toutes les échelles.  Cette connaissance fine sert ensuite à définir une stratégie et des documents de cadrage.

Appliqué au bâtiment, la démarche de Métabolisme Urbain consiste à penser le territoire comme une « mine urbaine » où chaque matériau issu de déconstructions représente une ressource potentielle pour les chantiers à venir.

0.1.4.1 l'étude du métabolisme urbain de la ville de Paris

L'étude du métabolisme urbain de la ville de Paris existante de longue date a pu nourrir les différentes réflexions actuelles sur la nécessité de penser l'économie circulaire. Elle a été refondée et améliorée en 2014.

Un site internet dédié au métabolisme urbain et aux différents flux (matière, énergie, eaux...) de la Ville de Paris est mis à jour. Vous trouverez notamment une cartographie sur les flux de la construction Paris intra muros : en 2015, près de 3000 kT de matériaux de construction importés par an pour 1900 kT de déchets du BTP exportés pour être stockés (dont enfouissement) et seulement 500 kT valorisés.

0.1.4.2 l'étude du métabolisme urbain de Plaine commune (93)

L'étude du métabolisme urbain est portée par l'EPT Plaine commune (93) et la SEM Plaine Commune Développement qui ont missionné l'acteur spécialisé Bellastock dès 2012.

• Initialement dans le cadre de la déconstruction des entrepôts du Printemps au sein de la ZAC de l'écoquartier fluvial de L’Île-Saint-Denis où une démarche de tri et réemploi des matériaux a été expérimentée et a créé un véritable "laboratoire du réemploi de matériaux en France" nommé Actlab, 
• L'étude a été élargie à l'ensemble du territoire
• L'étude égraine désormais dans de nombreux projets : exemple la ZAC du quartier de la Mairie à La Courneuve, les ZAC Pleyel et Sud Confluence à Saint-Denis

Précisions Actlab a également permis à Bellastock de mener la recherche et expertise REPAR 1 et REPAR 2 qui sont des apports clés de la pratique naissante du réemploi, autant en expertise technique que d'éclairage culturel sur ces ressources.

Pour en savoir plus Sur le métabolisme urbain de plaine commune Page dédiée sur le site de Plaine Commune Page dédiée sur le site de Bellastock

   0.2   Vocabulaire

• 0.2.1    Définition d’un déchet
• 0.2.2    Hiérarchie des modes de traitement
• 0.2.3    Prévention de production de déchets
• 0.2.4    Gestion des déchets

 0.2.1    Définition d’un déchet

Le code de l’environnement (Article L541-1-1) définit le déchet par « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». 

 0.2.2    Hiérarchie des modes de traitement

Reprenant la directive cadre européenne, le code de l’environnement français stipule qu’il faut avant tout prévenir la formation de déchets par le réemploi et l’écoconception notamment. 
Dans le cas où la production de déchets est incontournable, alors ce même code précise les modes de traitements possibles en indiquant les traitements à privilégier selon la hiérarchie suivante : 

• en 1er, la préparation en vue de la réutilisation ; 
• puis, lorsque la réutilisation n’est pas possible en 2ème le recyclage ; 
• puis, lorsque le recyclage n’est pas possible en 3ème : toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; 
• puis, lorsque aucune valorisation n’est possible alors en dernier recours peut être envisagé l'élimination ou le stockage.

 

 0.2.3    Prévention de production de déchets

Dans ce dossier nous définirons uniquement le réemploi comme méthode de prévention de déchets. Il est défini par le code de l’environnement (Article L541-1-1) : « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ». Ainsi nous verrons le réemploi autant du point de vue de matériaux à déposer que de matériaux à utiliser pour la construction et l'aménagement.

 0.2.4    La gestion des déchets

Nous distinguons en 3 parties : 

• les traitements qui permettent la valorisation ;
• les solutions ultimes sans aucune valorisation ;
• le cas des matières polluées et/ou dangereuses.

0.2.4.1    La valorisation des déchets

Le code de l’environnement (Article L541-1-1) définit la valorisation des déchets par « Toute opération dont le résultat principal est que des déchets soient utilisés en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets. »
On y retrouve : 

La réutilisation
Dans le même article, la réutilisation est définit par « Toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ». 

Dans ce document pour des raisons de simplification du propos et afin de faciliter l'assimilation de ces méthodes aux objectifs similaires, nous englobons la notion de réutilisation avec celle de réemploi.

La valorisation matière
La valorisation matière, c’est le traitement des déchets en d’autres matières ou substances. Cela est possible par ces trois moyens :

• le recyclage : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage » (Article L541-1-1 du code de l’environnement) 
• la valorisation organique : valoriser les déchets organiques (bois, isolant chanvre…) par l’un de ces traitements : compostage, méthanisation, épandage, gestion de proximité, alimentation animale, matière organique dans le sol.
• le remblaiement de carrière : utiliser des matériaux inertes pour combler les carrières qui ne sont plus exploitées.

La valorisation énergétique
La valorisation énergétique permet d’utiliser les déchets pour générer de l’énergie sous forme de chaleur ou électricité. L’incinération avec récupération de chaleur est un mode de valorisation énergétique. 
Si l’on s’en réfère à la hiérarchie de traitement, cela concerne uniquement les déchets qui ne peuvent ni être réutilisés ni subir de valorisation matière

0.2.4.2    L'élimination des déchets

Par incinération
On définit l’incinération lorsque les déchets sont brûlés afin de réduire leur volume sans récupérer l’énergie de cette combustion (chaleur). Cette pratique qui ne fait pas partie de l’économie circulaire doit être évitée autant que possible.

Par stockage
Le stockage en surface ou par enfouissement sont les dernières options de la hiérarchie des modes de traitement, ce qui signifie qu’elle doit être le dernier recours, dans le cas où les options définies précédemment ne peuvent pas être réalisées.

0.2.4.3    La gestion des matières polluées et dangereuses

NOTA : Nous ne développerons pas ici la gestion des matières polluées et dangereuses, mais gardons en tête qu'elles ont un plan de gestion spécifique et encadré par différentes lois.

Généralités
Certains matériaux sont répertoriés comme dangereux et nécessitent des traitements particuliers. C'est le cas de l'amiante, du plomb, des hydrocarbures par exemple ou encore des peintures et solvants. 
Ces matériaux ou les éléments avec lesquels ils ont été en contact imposent des traitements qui selon les cas, peuvent se faire sur site ou doivent être évacués vers des centres adaptés. 

La phytotechnologie
Afin de traiter et diminuer certaines pollutions, des sols ou des matières, il existe plusieurs techniques dans lesquelles des plantes choisies pour leur capacité d’absorption sont utilisées. On parle de phytotechnologie et cela se décline selon les techniques et matières à traiter :  phyotomanagement, phytoremédiation, phytoextraction, phytostabilisation…

    0.3    Contexte législatif et réglementaire

• 0.3.1    Au niveau européen
• 0.3.2    Au niveau national
• 0.3.3    Au niveau des collectivités territoriales

Souvent initié par la directive cadre européenne, il existe différents textes déclinant les objectifs pour limiter notre production de déchets et la valorisation de ces matières le cas échéant.

Précisions Le terme "législation" regroupe les règles de droit quelles que soient leur source : lois (adoptées par le parlement), règlements (décrets, règles, arrêtés adoptés par une autorité réglementaires), etc. Le terme "règlementation" comprend l'ensemble des normes techniques applicables à un produit ou une activité donnée ; elle peut être d'origine législative ou professionnelle, contraignante ou pas.

 0.3.1    Au niveau européen​

0.3.1.1    Directive-Cadre relatives aux déchets

Version révisée en vigueur depuis le 4 juillet 2018 ; adoptée initialement en 2008 par le parlement et le conseil européen.
La directive indique que la prévention des déchets doit avoir la priorité sur leur traitement (renvoi hiérarchie des modes de traitement).
Au travers de cette directive à l’article 11, l’Europe définit que les matériaux de construction et de démolition devront être valorisés à hauteur de 70% en 2020 (renvoi Valorisation 70%).

0.3.1.2    Plan d’action sur l’économie circulaire

Réactualisé le 11 mars 2020 ; adopté initialement en 2015 par la Commission européenne. Constitue un des principaux éléments du pacte vert pour l’Europe présenté le 11 décembre 2019.
Ce plan présente plus de 50 actions en faveur de la durabilité des produits et la réduction des déchets, notamment dans la construction. 

Pour en savoir plus Lire le communiqué de presse de la Commission Européenne lié à la sortie du nouveau plan d'action : il "montre la voie à suivre pour évoluer vers une économie neutre pour le climat et compétitive dans laquelle les consommateurs ont voix au chapitre",  en engageant à "changer nos modes de production et de consommation"

 ​0.3.2    Au niveau national

0.3.2.1    LTECV : loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Version en vigueur au 17 août 2020
Ce texte est une déclinaison de la réglementation européenne. Il incite à la réduction des déchets et priorité à la prévention de ceux-ci avec par exemple à l’article 70 : 

• valorisation matière de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 des déchets non dangereux (DND) (renvoi objectif 70%)
• valorisation matière de 55% des DND non inertes en 2020 et 65% en 2025.
• division par deux les quantités de déchets non dangereux et non inertes enfouis en 2025 par rapport 2010.

Et à l’article 79 point III : 

« Tout appel d’offres que l’État ou les collectivités territoriales publient pour la construction […] intègre une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets. »

Par ailleurs, il encourage les expérimentations de développement de dispositifs de consigne, en particulier pour le réemploi, pour certains emballages et produits.

0.3.2.2    Code de l’environnement

Version en vigueur en 2010
Tout comme la LTECV, le Code de l’environnement :

• retranscrit la hiérarchie de gestion des déchets établie par la Directive cadre Déchets européenne (Article L.541-1 et R 111-45) (renvoi hiérarchie des modes de traitement). 
• interdit de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets (renvoi tri). (Article L. 541-7-2). 
• fixe les conditions dans lesquelles doit être effectué un diagnostic déchets (renvoi diagnostic déchets). (Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011)

0.3.2.3    Loi ESSOC pour un État au service d’une société de confiance

Loi promulguée le 10 août 2018 dont l’article 49 a pour objectif de « faciliter la réalisation de projets de construction et de favoriser l'innovation ».

Elle prévoit 2 étapes qui ont été développées par 2 ordonnances : 

• l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 qui encadre une étape transitoire pour faciliter la mise en œuvre de solutions alternatives et qui sera abrogée lorsque la deuxième ordonnance entrera en vigueur (prévue au plus tard le 1/07/2021). Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 explique les conditions d'application de cette ordonnance. Elle définit le Permis d’expérimenter qui donne la possibilité au maitre d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction sous certaines conditions et sous réserve d’atteindre des objectifs équivalents. Les domaines visés par l’ordonnance et son décret d’application sont la sécurité et la protection contre l’incendie, pour les bâtiments d’habitation et les ERP, l’aération, l’accessibilité du cadre bâti, la performance énergétique et environnementale, les caractéristiques acoustiques, la construction à proximité de forêts, la protection contre les insectes xylophages, la prévention du risque sismique ou cyclonique, et les matériaux et leur réemploi. Ainsi grâce à ce permis, il est possible de maintenir le statut du matériau de réemploi comme produit de construction – et non de le déclasser au titre de déchet.  (Développement / étapes d’application renvoi).
• l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 qui permettra de réécrire les règles de la construction pour autoriser les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre des solutions techniques ou architecturales innovantes. Elle entrera en vigueur au plus tard le 1/07/2021 et abrogera alors la première ordonnance.

Pour en savoir plus Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales possède une page dédiée à l’explication de cette loi et l'application du Permis d'expérimenter.

0.3.2.4    Réglementation Environnementale RE2020

Issue de la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018, la réglementation environnementale RE2020 viendra remplacer progressivement la réglementation thermique applicable sur les bâtiments neufs. En plus de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, le nouvel objectif est de diminuer les émissions de carbone d'un bâtiment et de ses équipements sur l'ensemble de leur cycle de vie (construction, exploitation et sa fin de vie). Pour cela, le type, la provenance, la mise en œuvre des matériaux et les déchets générés sur le chantier devront être quantifiés afin d’évaluer l’impact carbone de la construction. D’où une plus forte implication sur les choix et la mise en œuvre des matériaux attendus par les acteurs.

L'analyse en cycle de vie va devenir un élément clé de la conception et du choix des matériaux et de leur mise en oeuvre. Les textes définitifs ne sont pas encore votés mais, ils devraient encourager le réemploi en définissant un poids carbone nul aux matériaux de réemploi quelqu'en soit leur provenance et leur transformation.

L'entrée en vigueur de cette loi sera progressive suivant les typologies de bâtiments à partir de janvier 2022 (jusqu'à l'horizon 2031) afin de permettre une transformation progressive des techniques de construction et des filières industrielles, l'émergence de nouvelles solutions ainsi que la montée en compétence des professionnels. On peut retenir les étapes selon les typologies suivantes : 

• logements (maisons individuelles ou logements collectifs) pour les permis de construire déposés dès le 1er janvier 2022
• bureaux ou d'enseignement (primaire ou secondaire) y compris constructions provisoires
• autres usages tertiaires (commerces, hôpitaux...)

Pour en savoir plus le site internet du ministère de la Transition écologique sur les généralités de la réglementation environnementale RE2020 le site internet ministériel dédié à la RE2020 (et autres réglementations thermiques : RT, DPE, décret Tertiaire...)

0.3.2.5    Loi AGEC : loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire

Adoptée le 30 janvier 2020

Cette loi fixe différents principes :

• la commande publique doit prendre en compte les exigences en matière de lutte contre les émissions à gaz à effet de serre. Elle doit aussi veiller au recours de matériaux de réemploi ou issus de ressources renouvelables.
• de nouveaux produits concernés par la responsabilité élargie des producteurs (REP) à compter du 1er janvier 2022 (fenêtres, moquettes, béton…). (Renvoi REP) 
• l’évolution du diagnostic Déchet vers un diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (renvoi diagnostic déchet)
• la reprise gratuite par les déchetteries des déchets du bâtiment s’ils sont triés. (renvoi tri)

0.3.2.6    FREC : Feuille de Route Économie Circulaire

Publiée le 23 avril 2018, par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de l’Économie et des Finances.

Cette feuille de route décline en 50 mesures la transition à opérer dans les différents pans de l'économie pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant par leur consommation en limitant les gaspillages. 

Des mesures sont citées également pour mobiliser les acteurs. Plusieurs exemples réussis illustrent ce document. On y cite notamment les travaux de déconstruction dans le cadre du projet de restructuration des anciens sièges et laboratoires Sanofi à Bagneux par Bouygues immobilier.

Cette feuille de route impulse également le Plan déchets bois qui est prévu pour 2022 sous l'égide des fédérations professionnelles et organismes concernés de la filière.

0.3.2.7    PNPD : Programme National de Prévention des Déchets

Objectifs 2014-2020

Sur l’ensemble des déchets produits en France, les déchets du BTP (lien encart BTP) sont une priorité à travers ce document : « stabilisation des déchets du BTP à l’horizon 2020 ». Pour les objectifs à atteindre après 2020, il faut attendre l’évolution de ce programme.

 0.3.3    Au niveau des collectivités territoriales

Chaque collectivité (région, département, établissement public territorial (EPT), commune,...) reprend sous différentes formes (document de planification, règlement urbain, appel à projets…) ces différentes directives et elle peut également tenir des objectifs plus ambitieux. 

Certaines collectivités vont au-delà d’énumérer des objectifs et mettre en place des actions coercitives (pour obtenir une autorisation d’urbanisme, ou une subvention) et s’engagent au développement d’études et de mise à disposition d’outils pour favoriser le passage à l’acte. 

0.3.3.1    PRPGD d’Ile-de-France : Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets

Publié en novembre 2019

La prévention et gestion des déchets est une compétence dévolue par l'Etat aux régions. En Ile-de-France, le PRPGD énonce différents plans d’action à mettre en œuvre dont : 

• le développement de la valorisation des déblais - problématique notamment soulevée par les aménagements du Grand Paris - (Chapitre II p.281), 
• ou la valorisation des déchets inertes (Chapitre II p.284). 
• autre exemple, elle souhaite généraliser le tri sur chantier, la dépose sélective et développer les filières de recyclage des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) (Chapitre II p.289). 

On trouve dans ce document d’autres stratégies à mettre en place concernant les déchets du bâtiment en Île-de-France. Notamment aux chapitres II Partie E, III Partie C et IV p.15.

0.3.3.2    D'autres initiatives franciliennes localisées

Le livre blanc de l'économie circulaire du grand Paris 

Compilation des nombreuses propositions des villes et EPT lors des Etats généraux de l'économie circulaire du Grand Paris qui ont eu lieu en 2015.  (ressource pdf dans le dossier 0 à insérer / créer une fiche dédiée si elle n'existe pas) .

La société du Grand Paris

C'est une entreprise publique créée par l’État pour piloter le projet du Grand Paris Express. Plusieurs conventions de partenariat ont été signées entre la Société du Grand Paris et les territoires concernés par ses travaux , afin "d'unir leurs efforts pour transformer les déchets de chantier en ressources."

Pour aller plus loin Exemple du communiqué de presse sur le partenariat entre la SGP et EPT Plaine Commune signé en 2019

Le plan économie circulaire de la ville de Paris 

2017-2020 

Le plan (ressource pdf dans le dossier 0 à insérer / créer une fiche dédiée si elle n'existe pas) a été adopté au conseil de Paris en juillet 2017. Il fait suite à l'étude du métabolisme urbain de Paris avant 2014 (renvoi et aux Etat généraux de l'économie circulaire du Grand Paris en 2015.

Il est élaboré en deux volets : des orientations stratégiques et des «feuilles de route» correspondant chacune à un programme de 15 actions concrètes.

• une première feuille de route adoptée en juillet 2017  aborde les thématiques jugées prioritaires et structurantes. Les actions 1, 2 et 3 sont consacrées à l'aménagement et à la construction : développer l'organisation territoriale pour le réemploi et la valorisation des matériaux du BTP, diagnostiquer, trier et valoriser les ressources des chantiers de bâtiment, installer les bases de nouveaux modèles économiques pour la construction durable et circulaire.(ressource pdf dans le dossier 0 à insérer / créer une fiche dédiée si elle n'existe pas) 
• une deuxième feuille de route, adoptée en novembre 2018 consolide ses actions. Elle prévoit par exemple des chantiers zéro déchet pour les opérations de construction et d’aménagement de la Ville. (ressource pdf dans le dossier 0 à insérer / créer une fiche dédiée si elle n'existe pas) 

Trois échelons territoriaux sont définis pour la mise en œuvre de ces actions :

• l’administration pour les actions menées sur le périmètre des services de la Ville ;
• le territoire parisien sur lequel s’exerce les compétences politiques et publiques de la Ville
• et la Métropole du Grand Paris dans un cadre d’intervention géographique élargi.

Pour en savoir plus Consulter la page dédiée à l'économie circulaire sur le site de la ville de Paris

La charte économie circulaire de l'EPT Plaine commune (93)

Elle fait suite au métabolisme urbain (renvoi). Plusieurs entreprises dont la SEM et SPL Plaine Commune Développement sont signataires de cette charte économie circulaire (PDF). Les signataires confirment ainsi leur engagement à réemployer, réutiliser et recycler au maximum les matériaux issus des chantiers de démolition de leurs opérations d'aménagement et de construction. .

Plaine commune s'engage elle aussi sur plusieurs actions favorisant ce changement de pratique, notamment par les actions suivantes : 

• déploiement de formations pour assurer la montée en compétences des équipes (renvoi formation)
• co-construction d'outils numériques : exemple une plateforme territoriale de mise en relation entre les « gisements » et les « exutoires » de matériaux.
• l'aide au déploiement d'une plateforme physique : la Plateforme Solid-R portée par l’association RéaVie (lien ) qui s'appuie sur le moteur Cycle up 
• mise à disposition de foncier vacants pour permettre l'implantation d'activité éphémères liés au réemploi et à la valorisation des ressources. 

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   Action 1 : Je donne plusieurs vies aux matériaux en favorisant le réemploi et la réutilisation

   1.1    Le réemploi, c’est quoi ?  Pourquoi ?

• 1.1.1    Le réemploi comme solution de prévention des déchets
• 1.1.2    Intérêts de confondre réemploi et réutilisation
• 1.1.3    Les atouts du réemploi
• 1.1.4    Matériaux réemployables
• 1.1.5    FAQ / Contourner les freins et passer à l’acte

  1.1.1    Le réemploi comme solution de prévention des déchets

Dans cette partie, il n’est donc pas question de déchet (renvoi définition déchet) mais de « ressource » ou de « produit ». Il sera d’ailleurs expliqué comment éviter le statut de déchet.  

Précisions En amont du réemploi, il existe une autre méthode de prévention : l’éco-conception. L’Ademe définit l’éco-conception comme « une démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs du produit, service ou bâtiment sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie, tout en conservant ses qualités d’usage. ». Dans le bâtiment, l’éco-conception, par exemple, intègre le calepinage des matériaux, elle permet aussi d’anticiper en amont des processus de déconstruction efficace. Bien que riche en bonnes pratiques, cette méthode de prévention ne sera pas développée dans ce dossier et nous nous focaliserons sur le réemploi.

  1.1.2    Intérêts de confondre réemploi et réutilisation

Le terme « réemploi » dans ce document englobe la notion de réemploi et celle de réutilisation, c’est-à-dire qu’il réunit les matériaux réemployés :

• sur le site d’origine ou sur un nouveau site,
• par son utilisateur initial ou par un nouvel utilisateur,
• pour le même usage ou pour un usage différent.

En effet, pour faciliter ces pratiques en faveur de l’environnement, nous nous appuyons sur l’expérience de l’ADEME ainsi que de celle de Bellastock qui englobent les notions de réemploi et de réutilisation sous la même appellation appartenant au domaine de la prévention : le réemploi. 

D’après la réglementation (renvoi lexique), le réemploi exclut le détournement d’usage, quant à la réutilisation elle appartient au champ des déchets. Dans le domaine de la construction, les mutations d’usage sont nombreuses. En caractérisant la réutilisation – qui permet ces mutations – comme déchet, on crée un frein à l’augmentation des pratiques d’économie circulaire, car le cadre réglementaire des déchets est plus contraignant, comme nous pourrons le voir dans la partie dédiée aux déchets (renvoi zoom déchet).

Précisions Notons que cette distinction entre réemploi et réutilisation est spécifique au droit français puisqu’en anglais un terme unique réunit ces deux notions : re-use.

  1.1.3    Les atouts du réemploi

Nous avons vu dans le préambule les enjeux liés à la prévention et gestion des déchets. Les projets générant ou recourant à des matériaux réemployables peuvent en outre tirer profit de nombreux bénéfices.

1.1.3.1    Les atouts environnementaux 

• réduire l’épuisement des ressources naturelles en diminuant l’empreinte carbone des matériaux mis en œuvre :
  • en évitant de recourir à des matériaux neufs
  • en prolongeant la durée de vie de matériaux existants
  • en réduisant la transformation nécessaire des matières avant emploi
• protéger les propriétés des matériaux qui pourraient être amoindries par le recyclage (renvoi) 
• alléger les conséquences du renouvellement de matériaux entrepris avant la fin de leur durée de vie (suite à changement d'usager ou de mode par exemple) 
• participer à l'évolution des pratiques et l'amélioration de ces filières
• permettre à des matériaux pouvant bénéficier d'une seconde vie d'intégrer le plus tard possible une filière de recyclage en repoussant la mise en benne de matériaux . Celle-ci, en constante amélioration grâce à l'évolution des pratique sera plus efficiente qu'aujourd'hui.

1.1.3.2    Les atouts sociaux

• générer de l’emploi local par le besoin non délocalisable de main d’œuvre
• générer de l’emploi avec et sans qualification, (dont des emplois pour des personnes éloignées de l’emploi et favorisant une augmentation des compétences)
• générer de l’emploi ayant du sens
• participer à l'augmentation des compétences et à la formation pour des nouveaux métiers
• donner un aspect revendiqué, expressif ou vintage à la nouvelle construction,
• faire parler du projet par son originalité en trouvant un usage inédit à un matériau
• valoriser les qualités patrimoniales de matériaux
• garder la mémoire des matériaux 

1.1.3.3    Les atouts économiques

• réduire les coûts dus au transport et faciliter la logistique en profitant de l’opportunité d’une ressource disponible dans un environnement proche,
• bénéficier de coûts attractifs pour certains matériaux de réemploi qui peuvent être moins chers que leurs équivalents neufs à caractéristiques égales.
• bénéficier de la meilleure qualité des matériaux pour certains matériaux anciens par comparaison à ceux produits aujourd’hui,
• enrichir la valeur patrimoniale du bâtiment en réemployant des matériaux locaux ou provenant d’un bâtiment emblématique,
• valoriser le projet par une reconnaissance (Profil Économie Circulaire de la certification HQE, Label d’État E+C-, Label BBCA, Démarche Bdf),

1.1.3.4    Les atouts complémentaires spécifiques aux opérations de démolition

• revendre les matériaux sous certaines conditions
• apporter un cadre de travail valorisant aux entreprises de démontage et aux différents acteurs
• développer une image positive du projet pour les riverains.

Précisions en évitant le statut de déchets de certains matériaux, le MOA n'est pas dispensé de ces obligations de traçabilité et contraintes de responsabilité (renvoi sur zoom Déchet). Il doit avoir un document de traçabilité lui permettant de justifier que le produit/matériau a bien été réemployé.

  1.1.4    Matériaux réemployables

La plupart des matériaux non pollués peuvent être réemployés. Repar #2, la seconde partie du programme de recherche et expertise sur le réemploi de Bellastock décompose les matériaux en fonction de leur provenance : 

• du sous-sol telles les terres d’excavation
• du gros-œuvre tels le béton, les éléments de structure en métal ou en bois
• des façades et couvertures tels les fenêtres, panneaux de bardages (tôle, bois composite…), tuiles…
• du second œuvre tels les cloisonnements et aménagements bureaux, les équipements de plomberie et électrique…
• de la finition tels les revêtements de sol, de mur…
• du mobilier

   1.1.5    FAQ / Contourner les freins et passer à l’acte

Plusieurs facteurs ralentissent le déploiement des pratiques de réemploi, aussi bien de collecte que de mise en œuvre de ces matériaux. 

Nous faisons le choix de lister ici les principaux freins. L’objectif n’est surtout pas de vous retenir : nous vous donnons les clés pour les comprendre et les dépasser afin que vous puissiez passer sereinement à la mise en pratique.

Dans tous les cas l’augmentation des pratiques et la structuration des filières donnera de la visibilité et de l’élan à ces pratiques vertueuses et indispensables.  Elle permettra de passer enfin d’une économie linéaire à une économie circulaire. 

Vous avez des idées ? Vous avez été confronté à des freins ? Partagez-nous votre expérience afin d'enrichir ces documents et accélérer le changement !

 

1.1.5.1    Les freins culturels

 Constat

Le réemploi semble un exercice réservé à certains projets et porteurs de projets

                    Potentiel d'amélioration 

                    Changer de regard : Se rendre compte que la construction fait la part belle à du réemploi (même si on ne le nomme pas
                             ainsi) de façon pragmatique et économique depuis toujours.

                    Se passer de spécialistes : Ne pas considérer le réemploi comme une affaire de spécialiste. Cette phrase peut sembler
                             provocatrice tant il est répété dans ce dossier les étapes à respecter, les diverses mises en garde et les contacts de
                             référents spécialisés et reconnus. Il  est effectivement conseillé et rassurant de s’appuyer sur des spécialistes
                             du réemploi pour gagner du temps et sécuriser ces premiers projets, mais, il est évident que c’est la
                             démocratisation du réemploi et son passage dans les sphères les moins initiées qui permettra sa généralisation.

Précisions Avant de se lancer tête baissée dans des opérations mettant en œuvre des matériaux de réemploi - que ce soit entant qu’entrepreneur ou en tant que MOE - il est nécessaire d’acquérir des connaissances, de prévoir du temps et prendre les précautions nécessaires. Il est aussi recommandé, avant de se lancer dans des projets d’envergures, de commencer avec quelques matériaux et avec un niveau difficulté adapté. Sans cela, se lancer dans le réemploi sera contreproductif pour la généralisation du réemploi : mauvaises pratiques, retour d’expériences ratées voire sinistres, enrayeront la dynamique et compliqueront les attentes et la confiance des assureurs et contrôleurs techniques.

1.1.5.2    ​Les freins liés à manque de connaissance

                    Potentiel d'amélioration

                    Se former : Des formations existent pour acquérir davantage de connaissance sur le réemploi. (lien).

                    Développer sa curiosité : S’intéresser et connaitre les spécificités des bâtiments existants : modes structurels permet
                            d’appréhender les époques, les techniques et les savoirs faire.

1.1.5.3    Les freins réglementaires

 Constat

La réglementation évolue et, à l’exemple de la réglementation thermique, demande toujours davantage de performances. 

                     Potentiel d'amélioration

                    Adapter la conception aux caractéristiques des matériaux réemployés afin de répondre à ces nouvelles cibles. 

                    Réutiliser le matériau pour un autre usage que celui initial. 

Bon à savoir Certains matériaux de réemploi ont une durée de vie plus longue que leurs équivalents neufs.

1.1.5.4    Les freins normatifs

 Constats

• Le produit de réemploi n’a plus son marquage qui le permet d’être mis sur le marché. 
• En effet, une fois posé un produit perd de fait son marquage CE ou NF.
• Le marquage CE est obligatoire pour les produits mis sur le marché et soumis par une directive européenne. 
• Le marquage NF est une certification volontaire attestant de la qualité d’un produit. 

                      Potentiel d'amélioration

                    Privilégier les ententes entre MOA qui se défont ou récupèrent les produits de réemploi. Et éviter, tant que faire se peut,
                             de mettre le produit sur le marché. En effet, 

                    Passer par des intermédiaires qui pourront remettre en état et donner les garanties nécessaires au produit. 

1.1.5.5    Les freins des labels

  Constat

Certains labels environnementaux et certification y compris encadrant le réemploi exigent les marquages CE ou NF des produits. 

                      Potentiel d'amélioration

                    Anticiper par la connaissance des référentiels et échanger avec les certificateurs en amont pour comprendre
                            les attentes et anticiper l’évaluation du projet

1.1.5.6    Les freins des différents cahiers de charges

  Constat

Le recours à des éléments de réemploi peut avoir été expressément interdit dans les cahiers des charges car non souhaité par l’usager

                      Potentiel d'amélioration

                    Prévoir du temps de médiation pour expliquer les enjeux à la MOA, montrer des exemples, visiter des opérations
                             et organiser une rencontre avec un porteur de projet satisfait d’y avoir recouru. 

  Constat

Un accord-cadre a déjà été passé avec un fournisseur de matériaux

                      Potentiel d'amélioration

                    Rencontrer ce fournisseur pour voir comment son marché pourrait également laisser place à des matériaux de réemploi.

1.1.5.7    Les freins des de la commande publique

  Constat

Afin de garantir la libre concurrence, il n’est pas possible d’imposer un gisement dans la commande publique

                      Potentiel d'amélioration

                    Identifier les gisements, les faire connaitre aux entrepreneurs lors du DCE et demander dans leur réponse des variantes
                            en leur demandant d’argumenter au-delà du prix unitaire :  par exemple en précisant le poids carbone du matériau
                            ou du transport…

  Constats

• Visibilité : la MOA ne peut pas acheter, stocker et assurer des matériaux sans suffisament de visibilité sur l’utilisation de ces matériaux pour le projet 
• Souplesse : parfois, la gestion des matériaux passe par un déplacement de ceux-ci d’un site à un autre, que ce soit pour une réutilisation par la même MOA ou la cession. 

                      Potentiel d'amélioration

                    Anticiper la passation de marchés avec des transporteurs. 

1.1.5.8    Les freins financiers de la déconstruction

  Constats

Une déconstruction en vue du réemploi est plus coûteuse qu’une simple démolition. Il est évident que dans le modèle économique actuel, la dépose sélective, soignée et en sécurité des éléments en vue de leur réemploi est plus coûteuse.

Il faut effectivement : 

• du personnel et des équipements adaptés : 
• davantage de compagnons mobilisés (pour la logistique, le déplacement, gérer le matériaux pondéreux…) 
• des compagnons formés : ces changements de pratique nécessitent de nouvelles compétences
• des compétences spécifiques (cordiste, charge lourde…)
• des équipements adaptés pour la sécurité lors de la manipulation (sangles, ascenseur..) ou le travail en hauteur par exemple, autant pour la dépose, la protection et le déplacement des éléments
• des équipements adaptés pour ne pas souiller les éléments à réemployer (par exemple changement réguliers de gants lors du démontage des dalles de faux plafond)
• des équipements de protection et transports adaptés
• des organisateurs aguerris et vifs pour anticiper et réagir aux aléas. 
• des suppléments : de temps, d’emballage, de location lieux de stockage, parfois de transport liés à la dépose de plus d’éléments que ce dont on a besoin sans oublier le traitement des éléments qui ne seront pas réemployés pour anticiper les coupures de fluides et garantir l’accès aux commodités : eau, électricité …

Précisions Le réemploi ne doit pas être une suite d’aléas. Comme on sait le faire en préfabrication, chaque tache doit être anticipée, décomposée et planifiée.

                      Potentiel d'amélioration

                    Nuancer : 

                    D’un point de vue purement financier, les surcoûts d’une déconstruction en vue du réemploi doivent être nuancés par : 

                    les économies de fourniture de la matière pour le projet de reconstruction (coût d’achat de matériaux neuf),

                    la vente de ces matériaux,

                     les économies de mise à la benne, de transport vers les centres de traitement, coût des déchetteries ou de suivi
                             des déchets.

                      les dépenses évitées propre à la mécanisation

                      les nombreux atouts sociaux et environnementaux : valeur ajoutée, durée de vie… 

                    Anticiper :

                      Les différentes études démontrent que ce coût peut être allégé voir nul. Estimer ce coût au plus tôt du projet. Il est
                             conseillé pour cela de réaliser un diagnostic ressources (renvoi diagnostic ressources) et une étude d’impacts
                             économiques (renvoi mise en oeuvre). 

                     Consulter des retours d’expériences avec des comparaisons coût matériaux neufs et matériaux de réemploi

                    Intéresser :

                   Pour inciter l’entreprise de démontage à un plus grand engagement, il est conseillé, en cas de vente des éléments que
                   le fruit de la vente lui revienne.

1.1.5.9    Les freins liés au planning de l’opération

  Constat

Ne pas permettre le réemploi de matériaux à partir de son chantier de déconstruction ou ne pas recourir à des éléments de réemploi faute de temps.

                      Potentiel d'amélioration

                      Anticiper le phasage dans son ensemble, de la déconstruction à sa nouvelle vie en passant par les différentes étapes,
                         dont le stockage : chaque matériau doit être positionné sur le planning individuellement.  Le chemin n’est certainement pas
                         critique pour l’ensemble des matériaux, il y a nécessairement des éléments qui peuvent être valorisé par du réemploi
                         sans aucun impact sur le planning, seulement par une anticipation.

   1.2    Contexte normatif et assurantiel

• 1.2.1    Le réemploi est encadré par les textes réglementaires
• 1.2.2    Comment assurer ?

   1.2.1    Le réemploi est encadré par les textes réglementaires

1.2.1.1    Le Permis d’expérimenter

Le Permis d’expérimenter créé par la loi ESSOC (Renvoi loi ESSOC) autorise les maitres d’ouvrages à mettre en œuvre des solutions alternatives à la réglementation en vigueur à condition d’atteindre des objectifs équivalents. Ainsi ce permis facilite notamment la mise en œuvre de matériaux de réemploi.

Cependant, le parcours pour autoriser ces dérogations est encadré (par l’ordonnance et son 1er décret d’application), reprenons-en les 2 principales étapes par les 2 principaux acteurs engagés par le maître d’ouvrage : 

En amont et pour l’autorisation d’urbanisme : par l’attesteur, l’Attestation d’Effet Equivalent

• Le maître d’ouvrage fournit son dossier de demande à un attesteur, c'est un organisme indépendant (contrôleur technique, Cerema, CSTB ou autre organisme qualifié)
• L’organisme indépendant étudie la solution et produit l’Attestation d’Effet Equivalent (AEE) grâce au site démarches-simplifiées.fr
• Le maître d’ouvrage joint cette attestation à sa demande d’autorisation d’urbanisme

Pour le chantier et la garantie des ouvrages à réception : par le contrôleur technique, l’Attestation de Mise en Œuvre de la Solution Équivalente

• Par la suite, le contrôleur technique vérifie que la mise en œuvre de la solution est conforme aux règles énoncées dans l’attestation. 
• Le contrôleur technique délivre au moment de l’achèvement des travaux une attestation de bonne mise en œuvre de la Solution d’Effet Equivalent (SEE), c’est l’« Attestation de Mise en Œuvre de la Solution Équivalente » (AMOSE). 

Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), l’autorisation d’ouverture pourra être conditionnée par cette attestation.

Pour en savoir plus Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié un guide apportant « un éclairage opérationnel quant à la mise en œuvre de Solutions d’Effet Equivalent ».

1.2.1.2    Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Dans l’attente d’un décret d’application, cette loi du 10 février 2020 permet d’entrevoir les orientations qui vont être prises dans les années à venir par les actions suivantes :  

• Créé un diagnostic Produits-Matériaux-Déchets : pour renforcer le diagnostic déchets et augmenter les opportunités de gestion vertueuses de ses matériaux. 
• Facilite l’évitement du statut de déchet : « Dans le cadre d’un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés, les produits et équipements destinés au réemploi ne prennent pas le statut de déchet. »
• Incite la Maitrise d’Ouvrage à privilégier le recours aux matériaux de réemploi
• Oblige les déchetteries communales (sur demande des associations ou entreprises de l’ESS) à installer sur leur site, des espaces de récupération ponctuelle, retraitement et/ou réparation de matériaux de réemploi.  

Pour en savoir plus Le site materiaux-reemploi.com a mis en ligne les 5 choses qui changent pour le réemploi avec l’adoption de cette loi avec les explications de l’avocate spécialisée en réemploi Elisabeth Gelot.

 1.2.2    Comment assurer ?

La mise en œuvre des matériaux doit être obligatoirement assurée (au niveau des différents intervenants de l’acte de construire : concepteur, entreprise en charge de la réalisation…). Les assurances classent en deux catégories les techniques de pose :

• les techniques courantes : celles qui se conforment à des référentiels connus (normes NF, DTU ou des recommandations professionnelles RAGE). Elles ne nécessitent pas de mise en observation, les assurances les couvrent de manière automatique
• les techniques non-courantes, dans lesquelles entre le réemploi. Les techniques non-courantes nécessitent une analyse au cas par cas des contrôleurs technique, pour soit :
  • les faire entrer dans le domaine des techniques courantes grâce à des ATex (Appréciation technique d'expérimentation), ATec (Avis technique), DTA (Document technique d'application), …
  • les laisser dans les techniques non courantes.

Pour en savoir plus La FFB a rédigé une fiche pour inciter les entreprises à innover en s’assurant que leur responsabilité soit couverte. Fiche Bâtimétiers N° 49 - 2017 | Autour du chantier.

D'un autre côté les techniques non-courantes peuvent entrainer des surcoûts assurantiels. Cependant les appréciations techniques permettant de faire entrer les techniques non courantes dans le domaine des techniques courantes sont longues et coûteuses. D’autant qu'à l'exemple des Atex elles sont souvent spécifiques à un chantier et donc rarement réutilisables sur un autre chantier. 

Ainsi, de nombreux acteurs du réemploi dont Bellastock recommandent de maintenir la solution réemploi dans la catégorie « techniques non-courantes de la construction » ce qui implique de convaincre les assurances de ne faire augmenter les frais d’assurance du projet. 

Ainsi le risque à assurer doit être mesuré par la caractérisation, le contrôle et l’évaluation technique. 

Pour cela l’étude Repar #2 propose de créer des référentiels standardisés qui fonctionnent sur le principe « produit et domaines d’emploi possibles » qui offriront aux assurances des outils d’analyse. 

Un référentiel concernant les éléments en béton a été mis en forme par Bellastock, le CSTB et le LERM. Il s’appuie sur une caractérisation du produit, la définition de son nouveau domaine d’emploi, l’assurabilité du produit pour les performances annoncées, sa mise en œuvre selon les règles de l’art.

D’autres options permettent de faciliter l’assurabilité des produits et des projets :

• Obtenir une dérogation par le permis d'expérimenter (développé ci-dessus)
• Passer par des intermédiaires du réemploi (exemple des plateformes) qui remettent à neuf les produits avec une garantie décennale
• Réaliser un diagnostic ressources par un expert compétent et indépendant de la MOA qui sera preuve d’une méthodologie sûre offrant une caractérisation
• Créer un cahier des charges générique
• Suivre la méthodologie décrite dans le guide réalisé par l’association Circolab, le CSTB et la Fédération Française des Assureurs (FFA)

Il sera aussi intéressant de développer une jurisprudence afin de montrer que les pratiques de réemploi ne génèrent pas de pathologie et rassurer les assurances. Les relations avec les assurances doivent donc être repensées et ceci passe par la multiplication des expérimentations de réemploi.

   1.3    Les actions à mettre en place par chaque acteur tout au long du projet

• 1.3.1    Phase de programmation et conception
• 1.3.2    Phase de déconstruction
• 1.3.3    Phases de préparation en vue du réemploi
• 1.3.4    Phase de construction ou réhabilitation - (à venir)

Certaines étapes du réemploi se suivent de manière chronologique, c’est le cas pour les suivantes : Programmation et conception suivie de la phase Déconstruction puis de la phase Construction ou réhabilitation.

Mais d’autres étapes voient leur enchainement varier selon les projets tels le stockage, le transport, la modification de la matière, le contrôle et l’évaluation technique. Nous choisissons de rassembler ces étapes sous l’appellation « Préparation » d’après le modèle de Repar #2. Tout en sachant que chacune de ces étapes peut être dissociée des autres et intervenir à différents moments du projet de réemploi.

Ce qui peut faire varier les enchainements des étapes :

• Il peut y avoir une unique Maîtrise d'ouvrage (MOA) : détentrice initiale des matériaux et également la réceptrice pour le nouveau projet ou deux MOA : structures détentrice et réceptrice distinctes,
• Dans le cas d’une opération de rénovation lourde, le mode opératoire peut ressembler à une opération de démolition, 
• L’intégration des matériaux de réemploi peut varier selon les matériaux, les transformations prévues et/ou le mode de pose final ainsi que les justificatifs nécessaires à apporter sur les performances des produits (renvoi modification des matériaux),
• Le tri des matériaux peut avoir lieu dans différents endroits (chantier ou plateforme) et/ou plusieurs fois (au moment de la déconstruction et puis lors de la construction),
• Il peut y avoir plusieurs sites de stockage (un stockage sur une plateforme puis un stockage sur le site de construction par exemple),
• La captation des matériaux peut se faire en dehors du chantier, via des plateformes spécialisées par exemple (renvoi plateforme).

 1.3.1    Phase de programmation et conception

Cette étape est à réaliser le plus tôt possible par la Maitrise d’Ouvrage afin d’identifier au mieux les débouchés du projet et maximiser les valorisations. Plusieurs éléments, que nous allons développer dans cette partie, permettront d’optimiser le réemploi dans l’opération :

• le diagnostic ressources
• l’intégration au cahier des charges
• le lot réemploi
• la convention de cession
• l’arbre de décision technique

1.3.1.1    Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets 

Le diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD) est une des mises en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) (renvoi 3.2.5). Il remplace le diagnostic déchets dès le 1er juillet 2021 selon les mêmes critères d'obligation (renvoi). Cependant son usage devrait être encouragé beaucoup plus largement que dans son cadre d'obligation. 

Ce diagnostic identifie les possibilités de valorisation selon la hiérarchie des modes de traitement. Ainsi il encourage la déconstruction sélective à la démolition, afin de maximiser le réemploi des équipements, produits et matériaux.

Le coût de ce diagnostic est variable selon la taille et les spécificités du bâtiment. Le diagnostic PMD est réalisé par un expert de la construction qui se nourrit des échanges avec les différents acteurs.

Précisions La plateforme collaborative Démoclès a élaboré une boite à outils composée de : Le Guide de bonnes pratiques pour la réalisation du diagnostic produits/matériaux/déchets avant démolition/réhabilitation significative de bâtiments La grille d’inventaire du diagnostiqueur 10 tutoriels vidéo 20 fiches pratiques

1.3.1.2    Diagnostic ressources

Ce diagnostic vient en complément du diagnostic PMD. Il n’est jamais obligatoire mais il permet à la MOA de définir de façon plus précises les modalités de réemploi du gisement à son domaine de réemploi. En assurant une faisabilité technique et financière des pistes de réemploi, il offre une base de réflexion à la MOA et à la MOE qui facilite le déploiement d'une stratégie et d'un passage à l'acte.

Le coût de ce diagnostic est variable selon la taille et les spécificités du bâtiment. 

Le diagnostic ressources est réalisé par un expert de la construction qui se nourrit des échanges avec les différents acteurs.

Bellastock a, au travers de plusieurs projets, réalisé des diagnostics ressources, voici le contenu que l’association préconise dans la mesure du possible.

 OUTIL : EXEMPLE DE CONTENU D'UN DIAGNOSTIC RESSOURCES

1- Informations	2-  État des lieux du gisement	3- Domaines de réemploi
Coordonnées du donneur d’ordre Contexte du diagnostic Objectifs de la mission Plan de situation des bâtiments Liste des documents consultés Liste des documents créés/à créer Explication de la méthode mise en place, fixée par la MOA Critères de sélection retenus pour choisir une solution de réemploi	Conception du bâtiment : époque de construction - style architectural - éventuelles phases de transformation Inventaire des composants potentiellement réemployables : éléments qualifiés, quantifiés (en unité et/ou volume), localisés sur plans, description géométrique, description chimique, mécanique, technique Examen visuel sur le site de déconstruction Si nécessaire, investigations complémentaires sur les matériaux (re-travail de la matière, analyses techniques…)	Domaines d’emplois possibles décrits pour les matériaux  Schématisé par un arbre des décisions pour aider la MOA dans son choix (renvoi arbre de décision) à travers des fiches techniques matériaux/domaines d’emploi que le Bureau de Contrôle pourra évaluer, pour fournir un avis et outiller la MOA dans un dialogue avec son assureur (renvoi assurance) Cadre normatif du nouveau produit de construction retenu Photo du site de construction Coûts et retombées financières potentielles

A ce diagnostic, peuvent s’ajouter :

• une faisabilité technico-logistique 
• une estimation des impacts économiques et environnementaux (renvoi phase construction ou réhabilitation)
• une traçabilité du produit : par la réalisation de fiches matériau/domaine d’emploi ou par une étiquette matériau (avec l’origine de l’élément, ses performances et les étapes de cession d’un propriétaire à un autre)

  OUTIL : EXEMPLE D'ETIQUETTE DE TRAÇABILITÉ ET DE PERFORMANCES D'UN ELEMENT

  OUTIL : EXTRAIT DE FICHES DIAGNOSTIC RESSOURCES

Mis en forme dans les parties 3 et 4 de l'études Repar #2

• Clos Saint-Lazare à Stains p.403 à 411
• ISPO FACTO à Montrouge (92) p.430 à 439
• Pavillon provisoire à Versailles (78) p.443 à 444

Certaines applications numériques peuvent faciliter l’écriture du diagnostic.
Exemple BatiRIM (Application numérique de Suez et Resolving) pour référencer les matériaux sur un chantier et leurs valorisations possibles.

1.3.1.3    Cahier des charges et éléments de consultation

Que ce soit pour la consultation des concepteurs ou des entreprises, les cahiers des charges (CCAP, CCTP) et autres documents (DPGF…), doivent préciser la volonté de réaliser du réemploi avec des objectifs chiffrés. La réalisation d’un diagnostic PMD permet d’avancer ces chiffres.

 OUTILS : EXEMPLES DE CLAUSES POUR LES MARCHÉS PUBLICS

• maximilien.fr est une plateforme numérique de services destinés aux acheteurs publics d’Ile-de-France. Elle rassemble retours d’expérience et exemples de clauses pour apporter son aide à la réalisation des cahiers des charges des MOA publics. Des exemples intègrent le réemploi.
• "La clause verte" est un projet initié par le pôle achat public durable du CD2E (Centre de ressource des Hauts-de-France) à destination des acheteurs publics. Ce dernier vise à répondre aux besoins identifiés et liés à l’introduction de clause verte dans les procédures. La clause verte regroupe des clauses « prêtes à l’emploi » tout en les expliquant :
  pourquoi cette clause, les liens à faire avec d’autres clauses, les points de vigilances à avoir.
• democles.org est une plateforme collaborative rassemblant l'expertise de professionnels pour améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre . Elle propose un guide (préférer le renvoi vers la ressource sur Ekp.fr) pour accompagner maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.

Bon à savoir Par ailleurs, les complexités d'approvisionnement et le manque de prévisibilité des gisements peuvent être des freins à la pratique du réemploi. Pour les contourner, les pièces contractuelles et le temps du chantier peuvent prévoir de la flexibilité dans le planning. Les CCTP peuvent permettre des variantes si les matériaux de réemploi souhaités ne sont pas disponibles au moment du chantier ou s'ils ne peuvent plus être mis en oeuvre (stock volé, dégradé ; problème de transport ; casse à la manutention ; casse à la repose...) Dans le cadre des marchés publics, cette agilité est prévue (article R2151-8 du code de la commande publique)

1.3.1.4    Lot réemploi 

Le type d’allotissement du chantier est au choix de la MOA appuyé par les conseils de sa MOE et ses AMO.

Forte de ces retours d’expériences, l’association Bellastock préconise de créer un lot spécifique dédié au réemploi et plus globalement un lot qui est également en charge de la valorisation et de la gestion des déchets. Cela permet de sélectionner une entreprise compétente avec des références et des pratiques éprouvées. Surtout, ce lot spécifique permet de faciliter la contractualisation et définit une chaine de responsabilité claire à chaque étape. Il donne une place entière à ces sujets qui ne pourront ainsi pas devenir accessoires. 

Le contenu de ce lot et son amplitude sont adaptés au contexte, on peut y trouver notamment : 

• la prévention et le démontage des matériaux en vue du réemploi
• la préparation et le reconditionnement des matériaux en vue du réemploi
• la fourniture des matériaux de réemploi aux entreprises de pose (autres lots)
• la gestion des déchets sur le chantier

Bon à savoir La mutualisation de la gestion des déchets via un compte inter-entreprises nommé compte prorata n’est pas recommandé. En effet, cette pratique déresponsabilise chaque entreprise, elle est donc défavorable à la pratique du tri sélectif, et par voie de conséquence à une valorisation optimum des déchets. (renvoi déchets) Il est donc recommandé que chaque entreprise ou chaque lot gère ses propres déchets ou qu’un lot soit dédié à la gestion des déchets.

1.3.1.5    Réaliser une convention de cession 

Lors que les matériaux déposés sont cédés à un autre MOA ou une entreprise (l’entreprise chargée des travaux ou une entreprise « intermédiaire » qui collecte et prépare la matière), il est nécessaire de rédiger une convention de cession pour indiquer les modalités de transfert de propriété des matériaux.

L’objectif de ce contrat est de déterminer les conditions de transfert de responsabilité entre le détenteur et le récepteur de la matière. Il donne également des arguments de traçabilité et de fiabilité des produits pour éviter le statut déchet de la réutilisation.

Cela ne concerne donc pas une MOA qui décide de rester propriétaire du gisement de réemploi du projet de déconstruction au projet de construction. 
Exemple de convention s’appuyant sur l’exemple d’Orée « 2019, Orée mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ».

 OUTILS : LES ELEMENTS D’UNE CONVENTION DE CESSION

Convention de cession

• Préambule
• Objet de la convention
• Domaine de réemploi
• Obligations et engagement du détenteur (donateur ou vendeur) 
• Obligations et engagement du récepteur (preneur ou acheteur) 
• Transfert de propriété et de risques
• Durée de la convention
• Distributions financières entre les signataires (stockage, tri, transport)
• Modalités de transport, stockage et conditionnement des matériaux
• Limites de responsabilité
• Assurances (renvoi assurance)
• Loi applicable et tribunal compétent
• Communication relative au don ou à la vente  

Précisions On distingue la cession à titre gracieux (don) de la vente. Deux articles de l’avocate spécialisée Elisabeth Gelot éclairent ces spécificités.  Dans le cas d’un don, la responsabilité du donateur ne peut être remise en question. Dans le cas d’une vente, à la différence avec un don, le vendeur a une obligation d’information, de rédaction d’un contrat avec l’acheteur et de garantie des matériaux qu’il vend. Dans certains cas, la responsabilité du vendeur peut être remise en question même après la vente si les précautions nécessaires n’ont pas été prises.

1.3.1.6    ​Arbre de décision technique

Devant un chantier de démolition (ou de rénovation lourde) la quantité et diversité de matière en présence peut apparaitre déconcertante pour la MOA.  
Afin de guider la MOA dans son choix du domaine de réemploi, faciliter son arbitrage et concrétiser des actions de réemploi, l’étude REPAR #2 préconise de recourir à un arbre de décision technique. Cet outil peut être demandé à partir du diagnostic PMD ou dans le diagnostic ressources (renvoi diag ressource).

 OUTIL : EXEMPLE D'ARBRE DE DÉCISION

REPAR #2 p.12 réalisé par Bellastock.

  1.3.2    Phase de déconstruction

On parle de déconstruction, lorsque dans un projet de démolition (ou de réhabilitation lourde), on extrait les éléments du bâtiment un à un pour les réemployer par la suite ou mieux les valoriser. La dépose doit donc être soigneuse.

Après avoir réalisé les différents diagnostics (amiante, plomb, autres risques sanitaires et diagnostic PMD), il convient de définir la technique de déconstruction adéquate. Le Maître d’Œuvre en charge du suivi de la déconstruction peut indiquer le type de démolition souhaité même si l’entreprise de travaux reste responsable de son choix.
Afin de favoriser la récupération du maximum de matériaux réemployables, l’études REPAR #2 clarifie chaque étape de la déconstruction et ses spécificités. A chaque étape, les éléments doivent être triés et soigneusement stockés en vue de leur réemploi.

• Purge : Retrait des mobiliers dû à l’occupation antérieure du bâtiment (équipements industriels, déchets de squat…), récupération d’éléments d’équipement possible
• Désamiantage et évacuation des déchets dangereux
• Dépose sélective et curage :  Dépose soigneuse des éléments non structurels (fenêtres, isolants, parquets, cloisons, …), techniques traditionnelles de démontage dans la plupart des cas donc surcoût limité.
• Abattage : 
  • Démolition/ déconstruction sélective : dépose soigneuse des matériaux structurels (voiles béton, …). Elle nécessite une plus grande main d’œuvre (gain pour l’emploi local) et souvent une durée plus longue.
  • Dépose mécanique : démolition à l’aide de pelles et d’outils de adaptés à la structure.

Ils/Elles l’ont fait ! Déconstruction sélective dans un immeuble de bureaux en 2013 à Paris, 95% des éléments déconstruits auraient été valorisés. Dans les éléments réemployés, on peut citer :  Les luminaires, interrupteurs, prises ont été repris par l’éco-organisme Recylum. Les cloisons vitrées et dalles de moquettes ont été remises à une société qui les a reconditionnées en vue de leur réemploi.

   1.3.3    Phases de préparation en vue du réemploi

Au travers de cette étape de préparation, nous rassemblons les étapes du réemploi qui selon les projets sont amenées à se produire à différents moments : transport, stockage et modification des matériaux.

1.3.3.1    Transport

Les modalités de transports (et le coût) dépendront de la distance réalisée par les matériaux entre le lieu d’origine et le lieu final.

1.3.3.2    Stockage

Le stockage peut être fait sur le chantier d’origine, sur le chantier receveur de la matière, sur des plateformes spécialisées du réemploi (renvoi plateforme) et éventuellement d’autres lieux de stockage intermédiaire.
Pour les matériaux stockés en vue de leur réemploi, et des modalités du lieu et conditions de stockage. 

1.3.3.3    Remise en état

Plusieurs actions de remise en état des matériaux et équipements déposés sont nécessaires en vue de leur réemploi : 

• Contrôler
• Trier
• Nettoyer
• Réparer
• Traiter
• Étiqueter
• Protéger

La remise en état peut se faire 

• sur le site de la dépose (en amont du transport le cas échéant)
• dans un atelier dédié
• dans l’usine d’origine
• sur le site de réemploi.

Les coûts sont variables selon les types de matériaux, leur état et leur destination. 

1.3.3.4    Conditionnement

On distingue le simple emballage pour faciliter le transport à un conditionnement sur mesure après remise en état du produit.

Bon à savoir L’emballage et la protection des éléments peut également se faire avec des matières de réemploi.

1.3.3.5    Performance des matériaux

Les diagnostics PMD ou ressources le cas échéant permettent d’identifier les domaines d’emploi les plus intéressants des éléments et définir les méthodes de dépose associées. 
La performance des matériaux doit être estimée et validée. 
Les étiquettes matériaux qui peuvent être réalisées lors de ces diagnostics et les fiches techniques rassemblées pourront renseigner ces performances. (renvoi diagnostic ressources)
Cependant, en fonction des matériaux en présence et de l’arbitrage de la MOA, il peut y avoir besoin d’un tiers vérificateur et d’essais en laboratoire, pour valider la performance des matériaux et ainsi en garantir une mise en œuvre et un usage adaptés. 

Deux cas se présentent : 

• Dans le cas où les performances des produits sont connues et que la pose s’appuie sur des pratiques habituelles de construction alors l’intégration des matériaux se fait de manière traditionnelle et n’entraine pas de coûts supplémentaires.
• Par opposition, dans le cas où la performance et/ou la mise en œuvre des matériaux n’est pas fiabilisée par des documents validés par le bureau de contrôle (et l’assureur ?), il est nécessaire de le faire, afin d’éviter des surcoûts arbitraires par les assurances (notamment, de l’entrepreneur et du concepteur.) (renvoi assurance). 

Voici quelques tests de laboratoire qui peuvent être demandés : 

Matériau	Aptitude nécessaire	Test
Béton	Résistance	Scléromètre
Armatures	Présence ou non de corrosion	Mesure du potentiel électrique
Bois	Teneur en eau	Humidimètre
	Propriétés mécaniques	Mesure de la vitesse du son

Une modification des matériaux peut parfois être nécessaire afin de renouveler sa performance ou pour standardiser le produit.

Cette standardisation des matériaux peut comme le stockage être faite à différents endroits : sur le chantier d’où est issu le matériau, sur le chantier où sera posé le matériau ou sur un lieu de préparation intermédiaire. 

Le surcoût de cette étape est à confronter à l’enjeu pour le projet, au potentiel de réemploi, à la motivation de l’équipe.

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     Action 2 : Je ne peux pas faire de réemploi, je valorise mes déchets

    2.1    Qu’est-ce qu’un déchet ?

• 2.1.1   Déchets inertes (DI)
• 2.1.2   Déchets non dangereux non inertes (DNDNI)
• 2.1.3   Déchets dangereux (DD)

Pour rappel, le code de l’Environnement (Article L 541-1-1) définir le déchet ainsi : « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Les déchets sont rangés en trois catégories. Ils doivent être triés.

   2.1.1   Déchets inertes (DI)

COMBIEN : 73% des déchets du bâtiment (valeurs FFB en 2014), Soit 33,58Mt de déchets inertes sur les 46Mt que produit le bâtiment
QUOI : Tous les déchets qui ne se détériorent pas au fil du temps (aucune modification physique, chimique ou biologique), ainsi ils ne créent aucune altération sur l’environnement. Il s’agit essentiellement de matière minérale.
EXEMPLE : Dans les déchets inertes, on trouve : béton, tuiles, briques, vitrage, carrelage, céramique, terres non polluées, roches…

    2.1.2   Déchets non dangereux non inertes (DNDNI)

COMBIEN : 22% des déchets du bâtiment (valeurs FFB en 2014), Soit 10,12Mt de déchets non dangereux non inertes sur les 46Mt que produit le bâtiment
QUOI : Ce sont les déchets ni inertes ni dangereux pour l’environnement ou la santé. Ils n‘ont pas de caractéristiques spécifiques, on peut les désigner comme « déchets banals ».
EXEMPLE : Dans ces déchets, on trouve : métaux, bois non traité, plastiques, plâtres, isolants, peintures, vernis sans substances dangereuses, papiers peints, textiles, moquettes en dalle, aluminium…

    2.1.3   Déchets dangereux (DD)

COMBIEN : 5% des déchets du bâtiment (valeurs FFB en 2014), Soit 2,3Mt de déchets dangereux sur les 46Mt que produit le bâtiment
QUOI : Ces déchets contiennent des substances dangereuses pour l’environnement ou la santé.
EXEMPLE : Dans les déchets dangereux, on trouve : déchets d’équipement électriques et électroniques DEEE, amiante (81 063 t en 2015 en Ile-de-France), peintures, solvants, terres excavées polluées, bois traité…

     2.2   Des flux de déchets grandissant en Ile-de-France pour les années à venir

Précisions Etude de scénarii pour la mise en place d’une organisation permettant une gestion efficace des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire. Synthèse publiée en mai 2019  état des lieux de la gestion des déchets du Bâtiment en France (jusqu’à la page 18) propositions d'actions pour la mise en place d’une organisation permettant une gestion efficace des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire. (à partir de la page 19) Étude pilotée par la FFB rassemblant 13 autres organisations professionnelles du secteur de la construction et des déchets : Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Confédération Française du Commerce de Gros et International (CGI), Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), Fédération des Distributeurs de Matériel Electrique (FDME), Fédération française des Négociants en Appareil Sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations (FNAS), Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE), Fédération du Négoce Bois Matériaux (FNBM), Fédération Nationale de la Décoration (FND), Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction (UNICEM), Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFID), Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage  (SEDDRe), Union Sociale pour l’Habitat (USH).

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    Acteurs

NOTA : cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, ni de constituer un annuaire des nombreux acteurs professionnels qui agissent au quotidien pour la prévention et la gestion des déchets et/ou pour l'utilisation de matériaux de réemploi sur leurs opérations : fédérations, associations, maîtrises d’ouvrage, maitrises d’œuvre, entreprises... Certains de ces acteurs sont cités dans les retours d’expérience et opérations remarquables référencés sur ekopolis.fr.

    3.1    Les généralistes  (réemploi et gestion des déchets) 
   

L’Agence Régionale Energie Climat, AREC : a rédigé un rapport en juin 2020 intitulé « Pour des territoires sobres en ressources et circulaires » dans lequel sont énoncés les engagements de collectivités d’Ile-de-France investis sur les questions de durabilité.

Fédération Française du Bâtiment, FFB : a mis en place le site déchet de chantier qui est dédié à la valorisation des déchets du bâtiment sur lequel vous pouvez trouver de la documentation, une cartographie des acteurs et une application mobile afin de gérer ses déchets de chantier.

 

     3.2    Les spécialistes du réemploi et de l'économie circulaire

• 3.2.1    Les Plateformes
• 3.2.2    Structures qui proposent leurs surplus de chantier - (à venir)
• 3.2.3    Centre de ressources et groupe de travail
• 3.2.4    Entreprises

   3.2.1    Les Plateformes

Ces plateformes récupèrent et/ou préparent / et/ou référencent les matériaux de déconstruction dont vous souhaitez vous défaire ou que vous souhaitez mettre en œuvre. 

Elles centralisent l’offre et font gagner du temps sur le sourcing. Elles représentent un tiers de confiance. De plus elles permettent de faire connaitre la pratique.

Le site spécialisé Matériauxreemploi.com cartographie les acteurs du réemploi des matériaux : visionner la carte ici

3.2.1.1    Plateformes physiques

Lieux pérennes ou provisoires qui fonctionnent comme un magasin. Ces plateformes proposent parfois des démontages sélectifs sur les chantiers, des réparations, transformations, conditionnements des matériaux

Réavie à Paris et Plaine Commune : Stocke, trie, peut réaliser un diagnostic ressources, service de livraison sur chantier.

3.2.1.2    Plateformes numériques

Des matériaux disponibles visibles sur internet (photos et descriptif). Ces plateformes proposent parfois de réaliser le diagnostic ressources, une assistance pour fixer les prix des matériaux, des conseils…

Actif : créée par la CCI, plateforme qui permet de mutualiser les ressources entre les acteurs (réutilisation des matériaux, emplois partagés, transport mutualisé…).

Backacia : Permet aux professionnels du BTP de déposer une annonce de vente et de l’autre côté d’avoir accès à ces annonces pour se fournir en matériaux. Propose davantage de services pour faciliter la logistique et un accompagnement clé en main à la pratique du réemploi.

Bourse des déchets : projet de la Région Ile de France, qui vous propose de déposer des matériaux réemployables ou acquérir des matériaux de réemploi.

Boursomat.com : plateforme qui propose des cartographies et des accompagnements pour améliorer la logistique de chantier et donc la gestion des flux de déchets et de matériaux. Cela simplifie les échanges entre entreprises ou optimiser le transport en trouvant le site (chantier ou fournisseur) le plus proche.

Cycle Up : La plateforme numérique vous propose des filtres pour trouver vos matériaux (état du produit, période de retrait, fourchette des prix). Elle assure la traçabilité numérique (Elle propose de fiabiliser le matériau, s’assure que le matériau corresponde à l’annonce), peu s’occuper de l’assurance et des garanties, de calculer l’économie carbone générée. Lieu de stockage, la plateforme peut également s’occuper de la logistique.

Mobius : Plateforme en ligne qui propose la vente et l’achat de matériaux de réemploi. Elle propose aussi le sourcing, l’accompagnement pour une dépose soignée lors de déconstruction, des conseils pour la rédaction d’annexes aux CCTP et d’autres options à retrouver sur leur site (transport, nettoyage des matériaux, traçabilité, conditionnement).

myUpcyclea : Propose des matériaux sur sa plateforme de référencement avec leurs caractéristiques, des informations sur leur première vie, des domaines de réemploi potentiels et donne leur empreinte écologique.

Opalis : Plateforme répertoriant principalement des matériaux en Belgique, on peut néanmoins depuis la carte des fournisseurs retrouver des matériaux disponibles en Ile-de-France.

Readymader : plateforme de vente et d’achat de matériaux de réemploi en Ile-de-France.

3.2.1.3    Plateforme intégrée au sein d’une structure

Certains maitres d’ouvrage ou gestionnaire de patrimoine immobilier pratiquent de longue date un échange d’information sur les matériaux et mobiliers de réemploi disponibles. Cela peut-être de façon informelle mais également par le biais d’extranet ou autre organe d’information interne à la structure. (par exemple : Ville de Paris, Aéroport de Paris…) 

3.2.1.4    Plateforme en circuit fermé, intégrée sur un chantier

• Exemple de la Caserne de Reuilly

 3.2.2    Structures qui proposent leurs surplus de chantier (à venir)

   3.2.3    Centre de ressources et groupe de travail

Bellastock : Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’architecture qui travaille sur les questions de l’urbanisme transitoire et du réemploi de matériaux. Elle a par ailleurs réalisé une expérimentation nommée REPAR dédiée à la pratique du réemploi.

CircoLab : L'association a pour objectif le développement de l'économie circulaire dans le domaine de l'immobilier et de la construction. CircoLab anime des groupes de travail et élabore des outils pour ses membres : guides méthodologiques, partage des meilleures pratiques, outils de gestion de projets, indicateurs de suivi de projets, outils numériques, présentation de solutions innovantes.

Démoclès : Plateforme collaborative spécialisée depuis sa création en 2014 dans la déconstruction sélective pour les chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. Un grand nombre de guides adressés aux différents acteurs sont disponibles sur leur site. 

Economiecirculaire.org : plateforme collaborative reprenante les initiatives françaises  et référencée internationalement.

Envirobat Grand Est : Homologue d’Ekopolis dans la région Grand Est, membre du Réseau Batiment durable, l’association a mis en ligne des Fiches réemploi qui s’adressent à chaque acteur (MOA-MOE-Entreprises).

Grandpariscirculaire.org : la plateforme dédiée à l’économie circulaire du territoire du Grand Paris

Iceb : L’Institut pour la Conception Écoresponsable du Bâti est une association qui élabore des solutions innovantes en matière de développement durable dans le bâti et l’aménagement. Elle fait évoluer les pratiques des acteurs par le partage de son expertise, de ses recherches et de ses expérimentations.

Materiauxreemploi.com : spécialisé dans le réemploi, ce site référence toutes les actualités sur la pratique dans le bâtiment et propose une carte des acteurs sur le territoire national.

Optigede est un centre de ressources sur internet spécialisé sur l’économie circulaire créé par l'ADEME

Orée : « Créée le 26 novembre 1992, l'association Orée rassemble entreprises, collectivités territoriales, et associations pour développer une réflexion commune et mettre en oeuvre des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires » autour des questions comme la biodiversité et l’économie circulaire.

RCube : RCube.org soutient le développement du secteur du réemploi et de la réparation. Rcube fédère des acteurs favorisant une économie circulaire vertueuse, une économie du partage et des modes de consommations alternatifs, qui luttent contre le gaspillage et la production de déchets alimentaires et non alimentaires.

   3.2.4    Entreprises

Cycle Terre : propose de récupérer et réutiliser les terres excavées non polluées pour des projets en terre crue dans le Grand Paris.

   3.3    Les spécialistes de la gestion des déchets - (à venir) 

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      Ressources

      4.1    Les généralistes (réemploi et gestion des déchets)

• 4.1.1    Ressources documentaires
• 4.1.2    Site internet

    4.1.1    Ressources documentaires

4.1.1.1 Documents PDF

• Plan régional de prévention et de gestion des déchets d’Île-de-France 
• Pour des territoires sobres en ressources et circulaires, rapport de l’Agence Régionale Énergie Climat de juin 2020 dans lequel sont énoncés les engagements de collectivités d’Ile-de-France investis sur les questions de durabilité.
• Les chantiers du Nord-Est du Grand Paris, un exemple pour l’économie circulaire, par L'Apur en juin 2020
• L'étude du métabolisme urbain de la Ville de Paris
• L'étude du métabolisme urbain de Plaine Commune
• Feuille de route sur l'économie circulaire par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de l’Économie et des Finances en avril 2018

4.1.1.2 Vidéos

• Conférence de 50 minutes sur l'étude "Les chantiers du Nord-Est du Grand Paris, un exemple pour l’économie circulaire"
• Synthèse d'une minute sur l'urbanisme circulaire par Wilfrid Duval

4.1.1.3 Dossiers en ligne

• L’économie circulaire à l’échelle de l’aménagement par Ekopolis
• Article sur le métabolisme urbain de Plaine Commune
• Article sur le métabolisme urbain de Plaine Commune, par Bellastock
• Loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
• PRPGD d’Ile-de-France : Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets, en novembre 2019 

4.1.1.4 Cartographies

• Carte sur les flux de la construction Paris intra muros, par la Ville de Paris

    4.1.2    Site internet

• www.ademe.fr / Grands principes de la réglementation européenne sur les déchets
• www.metabolisme.paris.fr / Site dédié au métabolisme urbain et aux différents flux (matière, énergie, eaux...) de la Ville de Paris
• www.dechets-chantier.ffbatiment.fr / Site dédié à la valorisation des déchets du bâtiment, par la FFB
• www.democles.org/ nombreux guides pour améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre

       4.2    Les spécialisées sur le réemploi et l'économie circulaire

• 4.2.1    Ressources documentaires
• 4.2.2    Outils
• 4.2.3    Sites internet

     4.2.1    Ressources documentaires

• REX Maison des Canaux, RSD #7 - "Consommer moins dans l’acte de construire : réemployer de la matière"
• Livret, Architectures de vos équipements publics, Les Canaux Paris 19e, par la Mairie de Paris
• Replay du Réhabi[li]ter #8 - Réhabi[li]ter des bâtiments publics en Île-de-France
• Actlab, premier laboratoire manifeste du réemploi de matériaux en France, un lieu co-construit en concertation avec Plaine Commune et Plaine Commune Développement.
• Repar #2, la seconde partie du programme de recherche et expertise sur le réemploi de Bellastock 
• Guide réalisé par l’association Circolab, le CSTB et la Fédération Française des Assureurs (FFA)

      4.2.2    Outils

• Exemple BatiRIM (Application numérique de Suez et Resolving) pour référencer les matériaux sur un chantier et leurs valorisations possibles.
• maximilien.fr, Plateforme numérique de services destinés aux acheteurs publics d’Ile-de-France. Elle rassemble retours d’expérience et exemples de clauses pour apporter son aide à la réalisation des cahiers des charges des MOA publics. Des exemples intègrent le réemploi.
• "La clause verte" / Projet initié par le pôle achat public durable du CD2E (Centre de ressource des Hauts-de-France) à destination des acheteurs publics. Ce dernier vise à répondre aux besoins identifiés et liés à l’introduction de clause verte dans les procédures. 

     4.2.3    Sites internet

• démarches-simplifiées.fr / L’organisme indépendant étudie la solution et produit l’attestation d’effet équivalent (AEE) 
• materiaux-reemploi.com /  site dédié à l’actualité du réemploi des matériaux de construction dans l’architecture

        4.3    Les spécialisées sur la gestion des déchets - (à venir)

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    Appels à projets

•  ADEME Réduction, Recyclage et Valorisation des Déchets du Bâtiment AAPRRV 

Proposer des solutions réplicables pour réduire les quantités de déchets sur les chantiers.
Ouverture : 05/02/2020
Clôture : 30/10/2020

• La plateforme en ligne " Grand Paris circulaire référence  les dispositifs d'aide institutionnelles liées à la transition de modèles économiques

 

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    Formations

         6.1    Les généralistes (réemploi et gestion des déchets)

• Recyclage, réemploi et mutation des bâtiments | Paris | le 6 Octobre 2020 - 9h à 18h
• Recovering 

          6.2    Les spécialisées sur le réemploi et l'économie circulaire 

En cours de complétion

          6.3.   Les spécialisées sur la gestion des déchets - (à venir)

 

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   Opérations remarquables

          7.1    Opérations de réemploi 

NOTA : si vous avez des opérations remarquables qui pourraient être recensées ici, contactez-nous

      7.1.1 en Ile-de-France

• La maison des Canaux, Paris 19e
• La Caserne de Reuilly
• La Ferme du Rail, Paris 19e
• Reconversion d’un ancien site industriel à Bagneux en un projet urbain mixte
• Réhabilitation lourde boulevard Davout, paris 20e

      7.1.2 hors IDF

• Grande halle de Colombelles, Caen

          7.2    Opérations de recyclage remarquables en Ile-de-France - (à venir)

NOTA : si vous avez des opérations remarquables qui pourraient être recensées ici, contactez-nous

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