1/ Qu’est-ce qu’un concours de Maîtrise d’œuvre et qu’apporte-t-il de spécifique?

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) définit ainsi le « concours de maîtrise d’œuvre » dans l’introduction de son guide « Le concours de maîtrise d’œuvre: dispositions réglementaires et modalités pratiques d’organisation, 09/2017 » :

« Le concours est un mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de service. »

Un concours de maîtrise d’œuvre permet la mise en concurrence, et donc l’émulation, des candidats qui véhiculent des approches et sensibilités différentes. Il permet de faire émerger et de retenir le projet qui a réalisé la meilleure synthèse des exigences du programme : fonctionnement, usage, implantation urbaine, exigences environnementales contraintes budgétaires...

Cependant la MIQCP complète sa définition par :

« Lorsqu’il est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, il permet donc de choisir simultanément le projet qui sera réalisé et son auteur »

Le concours permet donc d’abord de choisir un projet, mais également de choisir un concepteur.

Il ne faut pas confondre le concours de maîtrise d’œuvre qui aboutit au choix d’un projet et le marché de maîtrise d’œuvre qui porte sur les missions confiées à un prestataire et régit les relations de ce dernier avec la maîtrise d’ouvrage.

Le temps passé à une procédure de concours (généralement de 6 à 8 mois) et l’indemnisation des concurrents ne sont finalement pas significatifs au regard des bénéfices qu’offre cette procédure. En effet, même pour des projets de taille relativement modeste et de faible complexité, le concours permet de sélectionner un projet de qualité bien plus rapidement et avec de meilleures garanties de qualité qu’en réalisant, par exemple, plusieurs allers-retours avec un seul maître d’œuvre.

Ainsi, un concours de maîtrise d’œuvre réussi est plus qu’un simple mode de sélection, c’est l’outil idéal pour créer et sélectionner le meilleur projet répondant à la commande formalisée dans le programme par le maître d’ouvrage.

Faire un concours

Un mode de sélection privilégié et à privilégier

Certains maîtres d’ouvrage publics sont tenus de recourir au concours (Article L2172-1 du Code de la Commande Publique) lorsque le montant de la mission de maîtrise d‘œuvre est supérieure au seuil des procédures formalisées. Pour autant, le concours de maîtrise d’œuvre n’est pas une procédure réservée à la commande publique. En effet, même lorsqu’il n’est pas obligatoire, mettre en place un concours est recommandé dans de nombreux cas au regard des nombreux bénéfices esquissés brièvement ci-dessus. Elle est, à plus forte raison, indiquée pour les projets complexes de restructuration et particulièrement pour un projet de construction neuve comme le précise l’article 5-1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

2/ Que doit faire un Maître d’Ouvrage pour mettre en place un concours de maîtrise d’œuvre de qualité?

Bien s’entourer pour piloter la procédure

Le maître d’ouvrage est responsable de l’expression de ses besoins, notamment en matière de fonctionnalités.

Cependant, il n’a pas nécessairement les compétences techniques et administratives nécessaires à la mise en œuvre de son projet. Ainsi, la mise en place de la procédure de concours, même hors cadre réglementaire, est une procédure délicate qui ne s’improvise pas.

Une telle entreprise, menée par un maître d’ouvrage inexpérimenté, pourrait mobiliser une bonne part de son attention et lui faire perdre de vue l’enjeu du concours et la maîtrise de son projet.

Aussi, un maître d’ouvrage aura tout intérêt à se faire aider pour réaliser les tâches qu’il ne maîtrise pas, afin de rester concentré sur l’essentiel de son rôle, c’est-à-dire exprimer clairement la commande et l’ambition de son projet. Il fait ensuite le choix du projet qui constitue la meilleure réponse.

Il existe, à cet effet, une variété de missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui permettent de lui apporter les compétences dont il a besoin.

Faire une sélection optimale des candidats admis à concourir

Afin de garantir une émulation, il est nécessaire de mettre en concurrence 3 à 5 équipes de maîtrise d’œuvre. Si un minimum semble être de mettre trois équipes de maîtrise d’œuvre en concurrence, fréquemment, le maître d’ouvrage élargit à quatre ou cinq ce nombre de concurrents pour les projets de moyenne et grande taille. Le maître d’ouvrage publie alors un avis de concours pour que les candidats se fassent connaître.

Il est préférable que l’avis de concours ne soit finalisé puis envoyé à la publication que lorsque le règlement de consultation et le programme soient eux-mêmes finalisés, afin que ces documents soient parfaitement cohérents entre eux.

Les compétences demandées à la maîtrise d’œuvre sont fonction du projet. Elles doivent figurer dans l’appel à candidature et être formulées avec justesse, sans trop de précisions et accompagnées d’une description sommaire du projet. L’appel à candidature précise également quel membre du groupement de maîtrise d’œuvre en sera le mandataire. Le plus souvent c’est l’architecte, auteur du projet architectural qui assure ce rôle en tant que garant de la cohérence du projet.

Il est courant et pertinent de demander aux candidats des références d’opérations similaires. Cette demande est en effet plutôt rassurante pour le maître d’ouvrage. Cependant, ce n’est pas le seul gage d’expertise d’un candidat : il peut être souhaitable de favoriser l’émergence d’équipes ne disposant pas encore de références et dont les compétences sont suffisantes pour permettre d’en acquérir. Il peut s’agir, par exemple, d’une structure qui a pu se faire remarquer pour d’autres types de réalisations. Ainsi, il est conseillé de ne pas faire trop de cas d’une absence de références similaires. C’est le choix de l’équipe dans sa globalité et sa cohérence qui est importante, plus que le portfolio du mandataire.

Il est également conseillé d’adapter la période et la durée de réception des candidatures au regard du contexte calendaire et des éléments demandés afin de rassembler suffisamment de candidatures de qualité.

C’est l’ensemble de ces éléments qui permet de cibler le meilleur vivier de candidats dans lequel le jury pourra déceler les quelques candidats admis à concourir

Définir et s’appuyer sur un règlement de consultation exhaustif prévoyant une juste rémunération

Un règlement de consultation partagé et exhaustif

Le règlement de consultation est rédigé à destination des candidats sélectionnés, mais aussi de la commission technique, si elle existe, et du jury. Il définit les prestations attendues, les délais de remise des candidatures et celui des offres, les critères de sélection des offres et des candidatures, le montant de l’indemnisation, etc. Le règlement de consultation est le document qui administre le concours jusqu’à son terme. Il est remis aux candidats avec le programme qui, quant à lui, est dédié au projet.

Offrir des conditions de concours optimum

Les candidats devraient être rémunérés en proportion du travail requis. A cet effet, en maîtrise d’ouvrage publique cette rémunération est réglementée. La MIQCP a produit plusieurs documents de recommandations (Exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d’œuvre: outils pratique, 12/2018) pour mieux aider les Maîtres d’ouvrage à mieux apprécier la juste rémunération des candidats. Le montant de l’indemnisation doit refléter au mieux les prestations à réaliser, car s’il est trop en deçà, le risque est que les équipes concurrentes ne s’impliquent pas suffisamment pour produire un travail de qualité, voire qu’elles abandonnent le concours. Le bénéfice du concours s’en trouve alors considérablement réduit.

Définir le bon niveau de prestation

La recherche du bon concept

Le niveau « esquisse » est suffisant pour les projets simples ou de complexité courante. Au-delà, la MIQCP recommande de retenir l’« esquisse + » comme niveau de définition des prestations (Notamment dans le « Guide à l’intention des maîtres d’ouvrages publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » en 01/2011 et « Prestations et primes en concours de Moe » en 04/2010). L’« esquisse+ » est un bon compromis entre, d’une part, la lisibilité de la réponse aux enjeux majeurs, la proposition de débuts de solutions techniques pour rassurer le maître d’ouvrage, notamment sur la faisabilité, et, d’autre part, un montant de rémunération acceptable dans un budget global.

Les niveaux de définition plus avancés, tels que l’Avant Projet Sommaire (APS) ou l’Avant Projet Définitif (APD) sont pertinents dans certains cas particuliers, mais il ne le sont pas pour l’immense majorité des projets courants. Ils représentent trop d’investissements, en temps et en argent, et présentent le risque de perdre la lisibilité du projet, d’occulter l’essentiel de ses enjeux et d’accorder trop de place à la technique. Ils rendent difficiles les nécessaires ajustements qui font suite au concours, car plus un projet est détaillé, plus les modifications à opérer sont lourdes de conséquences, chronophages et augmentent les risques d’erreurs…

Une commande claire

Le maître d’ouvrage doit aussi faire en sorte que le programme qu’il remet aux concurrents fasse clairement la part entre les éléments de base du projet qui permettent de répondre correctement à la prestation demandée dans le cadre du concours et les éléments de détails qui seront plus utiles aux stades de définition plus avancées du projet. Ainsi, par exemple, on placera les fiches par local dans un document séparé afin que les candidats ne s’égarent pas dans les détails.

Mettre en place la commission technique pour faciliter le travail du jury

Dès le début du concours, le maître d’ouvrage doit fixer la composition et les attendus de la commission technique. Celle-ci prépare le travail d’examen des projets par le jury. Elle examine essentiellement les aspects techniques du projet (coût, mis en œuvre, faisabilité, fonctionnalités...).

Elle est composée de différents « experts » qui analysent séparément les différents projets concurrents. Cependant, il est utile que les membres de la commission technique se réunissent physiquement afin de restituer, devant les autres membres, le résultat de leur analyse et de créer les conditions d’un échange constructif qui aboutira à une appréciation homogène des différents projets.

Il est indispensable que les remarques de la commission soient hiérarchisées afin de distinguer celles qui sont relativement anecdotiques et aisément correctibles à un stade ultérieur de la conception de celles qui présentent un réel problème. En faisant cette distinction, le jury ne perdra pas de vue les enjeux globaux de chacun des projets et se concentrera sur l’essentiel, sans perdre de temps sur une liste, parfois très longue, de détails accessoires. Dans cet esprit, il ne faut pas que le jury se base sur le nombre de remarques soulevées par la commission technique sur un projet.

Lorsque le projet est dans un espace protégé et que l’intégration du projet dans son environnement revêt un fort enjeu patrimonial ou paysager, il peut être judicieux d’inviter dans la commission technique l’architecte des bâtiments de France référent dans la commission technique pour prendre en compte son avis. À ce niveau, son avis n’est que consultatif.

Désigner des membres du jury en lien avec l’objet du concours

Un jury représentatif et compétent

A la différence de la commission technique, le jury juge le projet sur des aspects plus globaux. Une sélection réussie des membres du jury permet de rassembler un échantillon de personnes représentatives, complémentaires et appropriées aux enjeux du projet. Dans tous le cas, il est nécessaire de tenir compte de la diversité des acteurs. Tous ne sont pas forcément habitués à saisir les enjeux globaux d’un projet et certains peuvent être tentés de se réfugier dans leur champ de compétence, quitte à se focaliser sur des détails. Pour un jugement de qualité, il faut donc constamment veiller à ce que chaque membre garde la bonne hauteur de vue.

Dans le cadre de la commande publique, il est obligatoire qu’au moins un tiers des membres du jury ait des compétences dans la réalisation du marché susceptible d’être attribué, c’est-à-dire, en l’occurrence, en maîtrise d’œuvre. La présence d’un paysagiste dans le jury peut parfois être un atout, même lorsque cette qualification professionnelle n’est pas requise dans l’équipe de candidature.

Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas soumis aux règles de la commande publique, il est néanmoins recommandé d’avoir dans le jury au moins un tiers d’architectes ou autres spécialistes de la construction capables de faire bénéficier aux autres membres du jury de leur expertise (vision globale et à moyen terme, capacité à traiter l’ensemble des aspects techniques, énergétiques, environnementaux, etc., en fonction des objectifs du projet et/ou de la nature des travaux envisagés) ainsi que de leur capacité de synthèse.

Des bonnes conditions pour le travail du Jury

Les membres du jury doivent avoir le temps de prendre connaissance, en séance, du rapport de la commission technique et également des différents projets afin de leur permettre d’émettre leur avis propre et d’en débattre ensemble, notamment dans le cadre précis des échanges avec les candidats, lorsque ceux-ci sont prévus dans le règlement de la consultation.

Le Maître d’Ouvrage comme ultime décideur

C’est au maître d’ouvrage que revient le choix final du projet et donc du groupement qui se verra attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

Généralement, le maître d’ouvrage suit l’avis du jury qui, le plus souvent aussi, ne sélectionne qu’un seul lauréat du concours. Plus rarement, il arrive que le maître d’ouvrage ne souhaite pas suivre l’avis du jury et choisisse un autre projet. Juridiquement, il a parfaitement le droit de prendre cette décision, mais elle doit néanmoins pouvoir être argumentée sur la base des critères de jugement du concours.

Dans ce cas, et compte tenu du risque très important de recours, le maître d’ouvrage doit s’appuyer sur l’expertise d’un AMO spécialisé pour l’aider à argumenter cette décision. L’AMO n’a pas de pouvoir de décision et le Maître d’ouvrage reste pleinement responsable de sa décision.

Il peut également hésiter entre deux projets et, si le règlement de consultation le permet, il peut demander à ce que les deux équipes concurrentes viennent présenter leur projet au jury

Réaliser un choix final du ou des lauréats cohérent

 1/ Quels sont les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la procédure de choix des entreprises ?

Les personnes publiques peuvent passer des contrats avec des personnes morales ou physiques privées pour réaliser des études et des travaux. Pour ce faire, elles peuvent se faire aider par un Assistant à maître d’ouvrage (AMO).

C’est le maître d’ouvrage qui est engagé, d’une part avec la maîtrise d’œuvre et, d’autre part avec la ou les entreprises. La maîtrise d’œuvre n’a pas de relation contractuelle directe avec les entreprises. Si une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à un prestataire, l’élément de mission « assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux » (Article 2431-28 du Code de la Commande Publique) comprend essentiellement l’aide à la rédaction du dossier de consultation des entreprises, à la sélection des candidats, à l’analyse des offres et à la mise au point des marchés. Le MOA décide en dernier ressort avec qui il contractualise et reste responsable de son choix.

Dans la commande publique, la procédure de consultation et de notification du marché doit respecter un cadre strict. Un non-respect de ces règles fait courir le risque d’un recours de la part d’une entreprise écartée. Or, les maîtres d’ouvrage publics ont tendance à privilégier la sécurité juridique, ce qui a pour effet de ralentir les procédures de consultation.

Toutes les recommandations suivantes sont transposables et recommandées en maîtrise d’ouvrage privée, même si elles ne sont pas légalement imposées…

2/ Critères de choix mobilisables au moment de la rédaction du DCE et du choix des entreprises

Préparation de la consultation et élaboration du DCE

Choisir le mode adéquat de dévolution de marchés de travaux

Utilisation ou non des critères de choix basés sur un « label » et le « coût en cycle de vie »

Analyse des offres et choix des entreprises

Une analyse technique globale

Une négociation technique, méthodologique et financière

Mise au point le marché

3/ Dévolution des marchés de travaux

Le choix dans la structuration des lots est un enjeu important pour la qualité de l’opération.

Entre les deux formes de dévolution des marchés de travaux les plus fréquemment rencontrées (i.e. le marché à l’« entreprise générale » et l’« allotissement par corps d’états séparés »), il existe un grand nombre de configurations intermédiaires possibles et envisageables.

Le code de la commande publique réaffirme que l’allotissement est la règle dans la dévolution de travaux . Un marché unique qui doit être justifié.

Un maître d’ouvrage peut ainsi faire réaliser ses travaux soit en faisant autant de marchés que de corps d’état (lots séparés avec marchés distincts), soit en confiant la totalité du marché à une seule entreprise (marché unique avec division en lots techniques, pour partie éventuellement sous-traités et hors « tâches essentielles » définies par le maître d’ouvrage). Enfin, il existe une dernière solution, intermédiaire aux deux précédentes, qui consiste à regrouper les lots par ensembles cohérents du type gros œuvre étendu, clos couvert, lots techniques, etc... Ce regroupement des lots ne doit pas être confondu avec le « groupement d’entreprises » dans lequel les entreprises s’associent et désignent un mandataire commun pour répondre à un marché unique. C’est une solution alternative à la sous-traitance et à l’allotissement pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent avoir accès à la commande publique ou privée pour des marchés importants.

L’allotissement induit une relation plus directe entre le maître d’œuvre et les entreprises qui interviennent sur le chantier, rend celles-ci plus visibles et permet de les valoriser, de garder plus de sens à leur travail. En cela, on peut s’attendre alors à un meilleur dialogue sur le chantier et, ainsi, une meilleure qualité du travail réalisé.

Cependant il n’est pas toujours possible et/ou opportun de recourir à une dévolution des marchés par corps d’état séparés.

Les caractéristiques techniques du projet influencent en partie la forme de l’allotissement (cohérence entre matériaux, niveau de technicité attendu, organisation de chantier, coût, etc.). Ce point clé doit être discuté en amont, au niveau des études. En fonction de ces paramètres, la maîtrise d’œuvre apporte un conseil au maître d’ouvrage sur la configuration la plus adaptée au contexte. Le maître d’œuvre évalue également les incidences financières de ce choix. Un AMO peut également apporter son éclairage. Puis, selon ce que le maître d’ouvrage aura retenu, le maître d’œuvre rédigera le dossier de consultation des entreprises.

Enfin, au moment de la consultation, les entreprises qui n’ont pas les moyens suffisants pour réaliser un marché de travaux ont toujours la possibilité de former un groupement avec d’autres entreprises qui présentera les garanties suffisantes.

Lots séparés : découpage du marché par métier/ corps d’état: VRD, Gros œuvre, second œuvre, courants forts, courants faible, plomberie, etc..

Avantage : 

• Traiter directement avec l’entreprise permet une relation directe avec son savoir-faire
• Il est plus susceptible de favoriser le tissu économique local.
• Il préserve mieux les conditions économiques de l’entreprise que lorsqu’elle est en situation de sous-traitance.
• Dans le cadre de la mission DET, la maîtrise d’œuvre peut communiquer directement avec les entreprises sans intermédiaires
• Renforcer la coordination entre entreprises

Groupement d’entreprises : les lots sont rassemblés par ensemble ayant une logique dans la fonction du bâtiment : clos-couvert, lots techniques (CVC / courants forts & faibles, etc...)

Avantage : 
 

Cas particulier des marchés de conception-réalisation

En conception-réalisation, la maîtrise d’œuvre qui va concevoir le projet et l’entreprise qui va réaliser les travaux font partie du même groupement. Elles s’associent pour répondre ensemble à l’appel d’offre du maître d’ouvrage.

Ainsi, la maîtrise d’œuvre ne peut pas faire son rôle de conseil du maître d’ouvrage pour le choix des entreprises.
C’est donc au maître d’ouvrage de réaliser le DCE. Pour ce faire, il peut se faire aider par un AMO technique (parfois appelé AMO-T).

Sous-traitance et co-traitance

Une entreprise ne dispose pas toujours de toutes les compétences nécessaires en interne. Pour disposer de la totalité de ces compétences, il existe deux solutions.

• Soit elle s’associe à d’autres entreprises, on parle alors de co-traitance,
• soit elle confie la part des travaux qu’elle ne peut réaliser elle-même à une autre disposant des compétences requises, on parle alors de sous-traitance.

Dans le cadre de la commande publique, les modalités de sous-traitance sont cadrées uniquement du point de vue administratif, juridique et financier, afin notamment de protéger l’entreprise sous-traitante de l’entreprise mandataire et d’assurer la protection de l’ensemble des professionnels. A l’occasion des demandes d’agrément, la part de travaux sous-traités doit être identifiée. Par contre, il n’existe pas de limite sur la part à sous traiter puisque cela fausserait la libre concurrence.

Dans le cadre de la commande privée, la maîtrise d’ouvrage à tout intérêt à demander des précisions, sur les modalités de fonctionnement entre mandataire et sous-traitant.

Les sous-traitants apparaissent, le plus fréquemment, en cours de chantier. Cette pratique est encadrée. L’entrepreneur doit faire accepter, par le maître d’ouvrage, le sous-traitant auquel il envisage de recourir, et cela, préalablement à toute intervention sur le chantier. En cas de présence sur le chantier sans agrément, l’entreprise ou le sous-traitant sont mis en demeure immédiatement par le maître d’ouvrage de déposer un dossier.

La sous-traitance

La sous-traitance est souvent utilisée pour recourir à des savoirs faire dont l’entreprise ne dispose pas (par exemple une entreprise de gros œuvre peut ainsi faire ses plans de ferraillage par un BET structure) ou pour compléter ses effectifs propres. Si la loi permet d’interdire le recours à la sous-traitance pour des prestations « essentielles », il est cependant souhaitable de laisser une certaine souplesse à l’entreprise et de lui laisser la possibilité de proposer des sous-traitants en cours de chantier afin de s’adapter aux contraintes du projet et à son planning.

L’entreprise mandataire est tenue de vérifier l’authenticité et la validité des déclarations sociales et fiscales de l’entreprise sous-traitante. Juridiquement, l’entrepreneur est condamné solidairement au sous-traitant, notamment dans le cas où il a eu recourt au travail dissimulé. Dans le cas de la sous-traitance par des professions réglementées, le professionnel reste responsable et non son mandataire

En plus de la déclaration de sous-traitance (Cerfa DC4) qui est obligatoire, le maître d’ouvrage peut demander les clauses du contrat de sous-traitance (i.e. la convention entre l’entreprise et son sous-traitant).

Recourir à la sous-traitance n’a pas de rapport direct avec la qualité de l’ouvrage final, mais peut compliquer, ou rendre moins fiable, la circulation des informations en multipliant le nombre d’intermédiaires. Une telle situation peut avoir comme répercussion à la fois des malentendus et une moindre implication du sous-traitant qui peut se sentir marginalisé.

4/ Éléments de choix des entreprises

Élément à examiner pour le choix des entreprises

Mémoire technique

La note méthodologique fournie par l’entreprise devient très souvent contractuelle, cependant, l’ordre de préséance des documents indiqués dans le CCAP pondère son importance. En général, elle est placée en dernière place.

Le degré de précision du mémoire technique doit être adapté au contexte. Cependant, on peut noter des éléments incontournables pour se donner les moyens de satisfaire la qualité attendue.

La maîtrise d’ouvrage a tout intérêt à fournir un cadre de mémoire technique. Il permet à la fois de faciliter le traitement des données et permet d’identifier les éléments jugés importants. Le cadre devra cependant être adapté à la mesure du marché et doit rester souple. En effet, un cadre trop strict, ou trop chargé, élimine une partie des entreprises insuffisamment structurées ou trop occupées au moment de la consultation.

La non-réactivité ou une réponse incomplète peut être un signe annonciateur d’une faiblesse de l’entreprise. Cependant, d’autres éléments devront aider à déceler ce qui relève du structurel ou du ponctuel.

Inversement, une entreprise peut fournir dans les délais impartis des éléments très communicants et bien rédigés, ce qui démontre la qualité de son service administratif, mais ne permet pas de juger de sa capacité technique et de sa faculté d’organisation.

Ainsi, il faut être en mesure de juger l’équilibre administratif et technique de l’entreprise.

Équilibre administratif et technique

Références

Qualification

S’appuyer sur une qualification certifiée pour faire le choix d’une entreprise permet surtout de faciliter la vérification de ses capacités. C’est un gain de temps indéniable et un processus éprouvé.

L’obtention d’une qualification n’est pas une garantie absolue de qualité. D’une part, on rencontre fréquemment des entreprises, disposant d’un très bon savoir faire, qui ne souhaitent pas pour autant que celui-ci soit réduit à une simple qualification. Cette dernière n’est, par ailleurs, jamais obligatoire. D’autre part, les qualifications étant attribuées par un organisme accrédité sur la base d’un dossier déposé par l’entreprise, l’obtention de celles-ci reflète, à coup sûr, la qualité du dossier qui a été déposé, mais ne garantit en rien le bon déroulement des chantiers à venir.

Cependant, privilégier les entreprises ayant une qualification est aussi une reconnaissance de la part du maître d’ouvrage des efforts faits par cette entreprise et les organisations professionnelles pour mettre en place ce type de procédé. De plus, cela contribue et favorise la démarche d’amélioration continue des entreprises et une meilleure qualité des chantiers (et ainsi de réduction de la sinistralité, une optimisation du coût et du temps et une meilleure qualité de réalisation).

Ainsi, le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre et / ou AMO, le cas échéant, ont tout intérêt à rester vigilants sur la question des qualifications d’une entreprise. L’obtention de garanties via une qualification certifiée n’empêche pas de prendre des éléments de confirmation complémentaires : contact avec d’anciens maîtres d’ouvrage, visites d’opérations réalisées…

Vérifications des garanties de l’entreprise

Le Maître d’ouvrage doit vérifier les attestations et déclarations des entreprises avec qui il contracte, ainsi qu’au fur et à mesure du renouvellement de ces documents (périodes de validité différentes selon les organismes). Il lui est conseillé d’en faire de même pour leurs sous-traitants.

Les procédures administratives ont tendance à s’alourdir à cause de certaines pratiques frauduleuses (falsification de documents ou autres contournements destinés à brouiller certains recollements). La vérification devient très chronophage, mais est néanmoins nécessaire pour se prémunir de risques importants. Ces risques peuvent compromettre la bonne marche du chantier et/ou, indirectement, la réputation de la Maîtrise d’ouvrage (amende administrative, procès, réputation…)

Ainsi, pour faciliter le travail de la Maîtrise d’ouvrage ou de son AMO, de plus en plus de prestataires proposent de vérifier la validité des attestations remises (cotisation diverses, attestations sociales et fiscales, assurances civile, professionnelle et décennale, caisse de congés payés).

Choisir une entreprise certifiée « Qualibat » permet de s’assurer que ces attestations ont été vérifiées annuellement par l’organisme certificateur.

Enfin, le Maître d’ouvrage a tout intérêt à demander une déclaration sur l’honneur qui responsabilise l’entreprise sur ses obligations fiscales et sociales, mais également sur le non-recours à du travail dissimulé.

1/ Les études d’exécution

Les pièces du marché, plans et CCTP, sont les documents utilisés sur le chantier. Cependant, certains d’entre eux nécessitent d’être détaillés : la réalisation et la validation de ces documents sont ce qu’on appelle les études d’exécution.

Il existe une confusion sur l’usage du vocable « études d’exécution » qui consiste à confondre celles qui constituent le dossier marché (pièces écrites et graphiques du projet), faites par le Maître d’œuvre et qui prescrivent le bâtiment à construire, avec celles correspondant à l’ancienne mission de maîtrise d’œuvre dite d’EXE qui sont faites la plupart du temps par les entreprises, une fois les marchés signés (pendant la phase de préparation et au cours du chantier).

Par ailleurs, les éléments de missions de Mœ pour les marchés publics ont récemment évolués dans le contenu et l’organisation (Article R 2431-15 du CCP ) et comprennent aujourd’hui :

• la Direction de l’Exécution des Marchés de Travaux qui correspond à l’ancienne mission DET.
• les études d’exécution qui regroupent dans un seul élément de mission les anciennes missions VISA, EXE et SYN.

L’EXE

Ces études peuvent en effet être confiées, au cas par cas, soit à la Mœ, soit aux entreprises, généralement par corps d’état.

Lorsqu’elles sont réalisées par une entreprise de travaux, c’est le savoir-faire de cette dernière qui est mobilisé. Ce travail comprend une part de conception, soit pour préciser ce qui a déjà été prescrit, soit pour trouver une solution à un problème non anticipé ou encore pour proposer une alternative à ce qu’avait prévu la Mœ.

Le visa

Le Mœ doit « viser » les études d’exécution réalisées par l’entreprise pour valider leur conformité au projet.

La synthèse

Une cellule de synthèse peut être constituée au sein de la Mœ, mais elle peut aussi être confiée à un autre prestataire, notamment pour les projets importants et complexes.

Au fur et à mesure que les entreprises et la Mœ fournissent les plans d’exécution, la cellule de synthèse détecte les incohérences et gère les interfaces entre les différents lots et ouvrage/réseau technique.

2/ Pilotage et coordination des entreprises

La coordination des entreprises en charge des différents corps d’état est assurée soit par l’entreprise générale, soit par l’OPC, dans le cas de lots séparés ou macro-lot.

La fonction d’ordonnateur pilote et coordinateur (OPC) est un maillon essentiel pour coordonner les tâches, mais également fédérer les intervenants. Ainsi, pour mieux contribuer à une certaine qualité dans le résultat final, il y a également un élément de « bonne entente » à maintenir qui est très important.

L’OPC est un élément de mission de Mœ qui est optionnel. Il peut être réalisé par un membre de l’équipe de Mœ (la plupart du temps l’architecte) ou par un prestataire qui n’est pas intégré au sein du groupement de maîtrise d’œuvre.

Même si son rôle n’intervient qu’en phase chantier, il est recommandé que l’OPC puisse participer à l’élaboration du DCE, afin que son expertise bénéficie au montage et à la planification du projet. Il est « garant » du bon déroulement du chantier et du bon enchaînement des tâches. Il anticipe et actualise les contraintes des entreprises (notamment la gestion des commandes et livraisons) afin d’adapter le planning

Travail détaché

Le principe général est que l’entrepreneur, ou un de ses sous-traitants, est tenu de déclarer les travailleurs détachés qu’il entend utiliser sur le chantier. Si le Maître d’ouvrage n’a pas le pouvoir de s’opposer au recours au travailleur détaché, il a plusieurs obligations vis-à-vis de ces travailleurs : vérification de la déclaration des travailleurs, des bonnes conditions de logement, des bonnes conditions de paiements, etc.(Déclaration : L1262-4-1 et R1263-12 du Code du Travail (CdT), hébergement L4231-1 du CdT, paiement L1262-4-1 III du CdT).

Travail dissimulé

L’ampleur du recours au travail dissimulé a progressé ces dernières années, notamment avec l’augmentation de l’activité du secteur BTP, grâce aux travaux du Grand Paris.

Un constructeur (Maître d’œuvre, Maître d’ouvrage ou tierce entreprise) qui découvre qu’une entreprise a recours au travail dissimulé doit alerter l’entrepreneur employeur afin que ce dernier cesse immédiatement cette pratique. Le Maître d’ouvrage est pénalement responsable s’il y a du travail dissimulé sur son chantier.

Il n’est pas possible de mettre en évidence une corrélation entre le travail détaché et le travail dissimulé, ni entre sous-traitance et travail dissimulé. Toutefois, il est possible de noter que plus le lien entre l’acheteur et l’opérateur sur le terrain est distendu (soit par plusieurs intermédiaires, soit par des frontières et réglementations différentes) plus la situation (via les liens oraux et administratifs) s’opacifie et plus le risque de dérive est grand.

Il n’existe pas non plus de corrélation entre travail dissimulé et qualité finale de la construction. En revanche, on peut facilement faire le lien entre travail dissimulé et défaillance de la démarche qualité ou de la méthodologie de chantier.

3/ Assurances et Garanties constructeurs

Assurances de responsabilité civile professionnelle

Assurance décennale

L’assurance de responsabilité civile décennale professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier). La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné Cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs, vendeurs, contrôleurs à l’ouverture du chantier. Les sous-traitants n’ont pas, en revanche, l’obligation d’avoir une assurance décennale, mais cela est recommandé. En effet, l’entreprise mandataire doit avoir une assurance qui couvre l’ensemble des prestations pour laquelle elle contracte, y compris les parties qu’elle sous-traite (Article L241-1 du code des assurances).

Assurance Dommage-ouvrage

L’assurance « Dommage Ouvrage » (DO) est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage privés. Elle permet de prendre le relais des garanties décennales des entreprises dans les 30 jours après la déclaration du sinistre et sans l’attente d’une décision de justice. Cette police d’assurance doit être contractée après que les entreprises qui réaliseront les travaux ont été désignées et avant le commencement des travaux. Le prix d’une DO est fonction du maître d’ouvrage, de la technicité du bâtiment, des compagnies d’assurances des entreprises qui réalisent les travaux, des rapports du contrôleur technique et de différentes études (rapports de sols, etc.).

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Facultative, complémentaire des assurances obligatoires, la TRC peut être à la charge du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre comme des entreprises. Elle doit être contractée de préférence avant le démarrage du chantier.

Garanties du constructeur

Garantie de Parfait Achèvement

Cette garantie est contractuelle et permet la réparation de désordres apparus dans l’année qui suit la réception de l’ouvrage. Les désordres doivent être réparés pour que l’ouvrage soit remis dans l’état où il était le jour de la réception. En cas de défaillance de l’entreprise, le MOA peut procéder aux réparations par une autre entreprise au frais de l’entreprise initiale.

Garantie biennale

La « Garantie de Bon Fonctionnement » ou « GBF » concerne les équipements techniques dissociables du bâtiment. Elle engage l’entreprise à intervenir sur les équipements défectueux pendant une durée de 2 ans.

4/ Organisation matérielle du chantier

Gestion des déchets de chantier

Elle s’organise en amont pour se traduire dans les pièces contractuelles et se vérifie au cours du chantier. L’économie circulaire est actuellement en plein développement et va augmenter les attentes et les opportunités dans ce domaine.

L’acheminement des matériaux de construction et leur stockage sur le chantier est généralement intégré dans le processus de qualité ou la démarche chantier adoptée par le maître d’ouvrage.

Préfabrication

La préfabrication est la fabrication hors du chantier (en atelier ou non) d’éléments de l’ouvrage. Ceux-ci sont ensuite amenés sur site pour être assemblés et finis. La préfabrication est à distinguer de la fabrication de pièces standardisées qui ne sont pas spécifiquement produites pour le projet.

Si la préfabrication permet de gagner du temps en phase chantier, elle requiert néanmoins une préparation plus précise et plus longue afin de minimiser les erreurs, elles-mêmes plus difficiles à corriger, si elles apparaissent sur le site. Elle nécessite, pour ce faire, une main d’œuvre plus qualifiée, à la fois sur le chantier et en atelier de préfabrication.

La préfabrication est-elle gage de qualité ? Il est clair que le fait de réaliser une plus grande partie des travaux en atelier permet de bénéficier d’une certaine productivité et d’une qualité industrielle bien meilleure que sur le chantier.

Il est également important que la préfabrication ne soit pas dissociée de la pose et puissent être confiées à une seule et même entreprise, afin d’éviter tout litige entre deux entreprises distinctes.

Si l’on considère l’exemple de la construction bois, on ne peut que constater que la filière de préfabrication n’est pas encore suffisamment étoffée. Cette structuration, qui ne se fera que si la demande se développe, prendra quelques années.