[DOSSIER] La gestion des déchets de construction

 Contact Ekopolis :  

> Elise Mahieu 
Chargée de mission Economie circulaire
elise.mahieu@ekopolis.fr
06.09.05.85.95

 ​speaker  Vous avez des idées ? Vous avez été confronté à des freins ? Partagez-nous votre expérience afin d'enrichir ces documents et accélérer le changement !

Ekopolis remercie : 

  • Hélène Méténier pour l'élaboration de ce dossier.
  • Coline Morin pour sa contribution à l'élaboration de ce dossier lors de son stage.
  • Océane Le Gendre (ecosystem/DEMOCLES) ainsi que Sarah Tartarin (Bet GERA'NIUM) pour leurs relectures attentives et précisions avisées.

Sommaire :

pour aller plus loin  Pour en savoir plus sur les définitions de déchet, recyclage et valorisation :

 

#1   État des lieux de la gestion des déchets de construction

chevron LES CHIFFRES CLÉS DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION EN FRANCE 

Chiffres de la production de déchets de construction en France en 2021 – Source : FFB
Chiffres de la production de déchets de construction en France en 2021 – Source : FFB

pour aller plus loin  Pour en savoir plus

chevron LE TAUX DE VALORISATION

Comment calculer le taux de valorisation ?
3 méthodes de calcul : 

  • Le taux utilisé par défaut est celui des centres de tri. Ce taux est calculé sur la base de l’ensemble des déchets entrants dans le centre sur une période donnée. Cette méthode de calcul ne permet donc pas de connaître le taux de valorisation d’un chantier en particulier, mais permet d’avoir une valeur moyenne commune à plusieurs chantiers.
  • Dans le cas d’une opération faisant l’objet d’un diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (obligation réglementaire ou démarche volontaire), un taux théorique est estimé sur la base du gisement par le diagnostiqueur, puis par l’entreprise de travaux pour son offre.
  • Lors d'un chantier, un taux de valorisation peut être estimé par l’entreprise en charge de la déconstruction et/ou en charge du tri et de l’évacuation des déchets. A noter toutefois que le taux réel de valorisation du chantier reste dépendant du centre de traitement des déchets. Prenons un exemple : théoriquement les menuiseries en PVC se recyclent très bien, mais si elles ont été envoyées en mélange avec d’autres déchets sur une plateforme de tri, il est peu probable que le taux de valorisation soit proche des 100%.

Quels sont les objectifs réglementaires ?

  • Objectif fixé au niveau européen et repris au niveau national par la LTECV et le Code l’environnement : 70% des déchets non dangereux (inertes et non inertes) du BTP valorisés. Il s’agit d’un objectif à atteindre sur le tonnage à l’année au niveau national, en prenant en compte les chantiers de construction, déconstruction et réhabilitation. Il n’a donc pas vocation à être respecté pour chaque chantier ou par chaque maître d'ouvrage sur une période donnée. Il peut ainsi être atteint grâce à un mécanisme de compensation entre des chantiers / maîtres d'ouvrage présentant un taux inférieur à 70% et d’autres un taux supérieur. Cependant, la maîtrise d'ouvrage publique est légalement tenue de prendre en compte cet objectif dans le cadre des marchés qu’elle passe.
  • Le PRPGD d’Île-de-France précise que cet objectif doit être atteint à l’échelle de la Région. Il fixe également des objectifs propres aux déblais à horizon 2025 : 80% de valorisation pour les déchets inertes et 100% de valorisation pour les déchets non inertes. 

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Quels sont les résultats atteints ?

Source : Etude de scénarii pour la mise en place d’une organisation permettant une gestion efficace des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire – FFB et 13 autres fédérations professionnelles, 2019
Source : Etude de scénarii pour la mise en place d’une organisation permettant une gestion efficace des déchets du bâtiment dans le cadre d’une économie circulaire – FFB et 13 autres fédérations professionnelles, 2019

 

 

 

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#2   Qui est concerné par la gestion des déchets ?

chevron  2.1.    Les définitions réglementaires

L’article L.541-1-1 du Code de l’Environnement distingue : 

  • Le producteur de déchets : « Toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) » ;
  • Le détenteur de déchets : « Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».

L’article L.541-7 prévoit que « les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce sont tenues de fournir à l’administration toutes informations concernant l’origine, la nature et les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d’élimination des déchets qu’elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ». 

De ce fait, il existe une co-responsabilité entre le maître d'ouvrage, en tant que producteur de déchets, et l’entreprise de travaux, en tant que détentrice de déchets.

chevron  2.2.    Les différents acteurs et leurs responsabilités

 

 

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chevron  2.3.    Focus : Les responsabilités du transporteur et de l’exploitant de l’installation receveuse

Le transporteur des déchets et l’exploitant de l’installation receveuse ont le statut réglementaire de détenteurs. Ils sont donc également responsables de la bonne gestion des déchets jusqu’à leur valorisation finale. 

Le transporteur des déchets : 

  • Au-delà de 500kg de déchets non dangereux ou de 100kg de déchets dangereux transportés, doit effectuer les déclarations préalables en préfecture pour la collecte et le transport.

L’exploitant de l’installation receveuse des déchets : 

  • Doit tenir un registre de suivi des déchets de sa plateforme, 
  • Doit réaliser les formalités au titre de la réglementation ICPE. 

chevron  2.4.    Focus : Qui porte la responsabilité en cas de transfert ?

Tant que la valorisation finale n’a pas eu lieu, le producteur de déchets en reste responsable et ce, même si le déchet est transféré à un tiers (entreprise, valoriste, transporteur, etc.), y compris via la formalisation d’un contrat. 
Dans le cas où d’une association de maîtres d’ouvrage pilotant un projet, ceux-ci pourront être considérés comme solidairement responsables. 

L’article L541-23 du Code de l’environnement stipule par ailleurs que « toute personne qui remet ou fait remettre des déchets à tout autre qu’une personne autorisée à les prendre en charge est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets ». Autrement dit, un maître d’ouvrage peut devoir indemniser les éventuelles atteintes aux biens ou aux personnes causées par la mauvaise gestion des déchets. 
Il est donc fortement recommandé que le maître d’ouvrage s’assure que le tiers auquel il transfert les déchets est bien autorisé à les recevoir, par exemple en exigeant que soit fourni en annexe du contrat un récépissé du dépôt de déclaration préfectorale obligatoire pour exercer ses activités. 

Il existe néanmoins une exception : dans le cas où un détenteur remet ses déchets à un éco-organisme agréé, ou à un producteur d’équipements électriques en filière individuelle pour la filière DEEE, il lui transfère sa responsabilité. 

#3   Quel type de marché choisir pour rendre possible et encadrer la gestion des déchets ?

chevron LES MODES D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Option 1 : Compte prorata

  • Le compte prorata est un compte inter-entreprises utilisé pour des besoins logistiques communs aux différentes entreprises du chantier et qui peut intégrer la gestion des déchets. Dans ce cas, les moyens nécessaires pour l’enlèvement et le traitement des déchets sont mutualisés entre les entreprises. 
  • La gestion de ce compte est assurée par l’entreprise désignée pour le lot le plus important (gros œuvre généralement) ou présente sur le chantier le plus longtemps. 

Cette mutualisation peut permettre qu'a minima une entreprise s'approprie le sujet, ou au contraire parfois conduire à une déresponsabilisation des entreprises et donc un tri des déchets de moins bonne qualité. 

Option 2 : Lot spécifique 

  • Comme pour une démarche de réemploi, un lot spécifique peut être dédié à la gestion des déchets. 
  • Selon le contexte, ce lot peut être attribué à l’entreprise de gros œuvre ou à une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets.

Ce mode d’attribution du marché permet de clarifier la chaîne de responsabilité à chaque étape. 

Option 3 : Gestion assurée par chaque entreprise

  • Chaque entreprise est responsable du tri et de l’évacuation des déchets qu’elle génère. 
  • Cette configuration n’est possible qu’à condition que l’espace suffisant pour que chaque entreprise installe ses propres contenants soit disponible sur le chantier. 

Ce mode d’attribution peut permettre d’inciter chaque entreprise à trier le plus possible ses déchets afin de réduire les coûts de traitement. Toutefois, il peut aussi être complexe à mettre en oeuvre sur des chantiers multi-lots, dans lesquels interviennent beaucoup de petites entreprises qui génèrent des flux diffus et ne maîtrisent pas nécessairement le sujet des déchets. 

chevron L’ELABORATION DES PIECES CONTRACTUELLES

La qualité de la gestion des déchets sur un chantier est conditionnée par la clarté des attentes exprimées par la maîtrise d’ouvrage. Il est ainsi essentiel que soient précisés dans les clauses des contrats les attendus et objectifs concernant : 

  • L’organisation du chantier, en tenant compte des plannings d’intervention des différents corps d’état et des quantités de déchets générées, 
  • Le niveau de tri,
  • Les taux de valorisation.

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#4    Quels sont les documents et études à produire en matière de gestion des déchets ?

chevron  4.1.    La caractérisation des déchets 

chevron LE DIAGNOSTIC

Objectif du diagnostic : quantifier la matière avant démolition et préciser ses exutoires (réemploi, recyclage, etc.) en vue d’optimiser la gestion des ressources, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement. 

Bénéfices du diagnostic : 

  • Pour la maîtrise d’ouvrage : permet d’avoir une vision des quantités de matériaux présents, de connaître les opportunités de valorisation et de réemploi et ainsi d’estimer les coûts de gestion des déchets. C’est sur cette base que pourront être définies les ambitions à intégrer dans les marchés de travaux. 
  • Pour la maîtrise d’œuvre : facilite la rédaction des pièces de consultation des marchés de travaux et plus globalement les démarches de valorisation et de réemploi.
  • Pour les entreprises de travaux : permet de proposer des chiffrages cohérents pour la valorisation des déchets et d’élaborer un SOGED adapté. 

Le diagnostic peut donc être considéré comme un réel outil au service du projet et il est fortement recommandé d’en réaliser un même en l’absence d’obligation réglementaire. 

Le cadre réglementaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a introduit le diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-déchets (PEMD) qui vient remplacer la diagnostic déchets qui existait jusqu’alors (article 51 de la loi AGEC).

Pour toute demande d’urbanisme postérieure au 1er janvier 2022 (entrée en vigueur repoussée de 3 mois), les opérations de démolition et de rénovation significative sont concernées par l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD dès lors que : 

  • La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments d’une même opération de travaux est supérieure à 1 000 m2,
  • Au moins un bâtiment de l’opération a accueilli une activité́ agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du code du travail. 

Concernant la gestion des déchets, le diagnostic doit notamment fournir : 

  • Une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation des matériaux, produits et équipements constitutifs du bâtiment et des déchets qu’ils peuvent générer,
  • Une estimation de l'état de conservation des produits, matériaux et équipements,
  • A défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination,
  • L'estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l’opération pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d'une production d'énergie ou éliminés,
  • Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination.

Les maîtres d'ouvrage ont l'obligation de transmettre les informations contenues dans le diagnostic PEMD en phase conception au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ces informations seront centralisées sur une plateforme numérique dont la première phase de développement est prévue au 1er trimestre 2022 (les fonctionnalités clés seront alors accessibles) et la finalisation pour fin 2022.

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chevron LE SCHÉMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DÉCHETS (SOGED)

La maîtrise d’ouvrage peut imposer aux entreprises de travaux de joindre à leur mémoire technique un SOGED, cohérent avec le cadre du DCE et le diagnostic si celui-ci existe. Les intervenants de l’entreprise devront suivre les indications de ce document tout au long du chantier. 

Le SOGED indique notamment : 

  • L’interlocuteur dédié à la gestion des déchets au sein de l’entreprise,
  • Les actions de sensibilisation des ouvriers prévues, 
  • Les actions de prévention pour réduire la production de déchets prévues (ex : préfabrication, calepinage, etc.), 
  • La quantification selon les types de déchets et leurs filières de traitement.

Il est possible d’apporter des modifications au SOGED en cours de chantier. Dans ce cas, une version mise à jour doit être transmise au maître d’ouvrage en fin de chantier. 

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chevron LE FORMULAIRE DE RÉCOLEMENT

Dès lors qu’une opération est soumise à l’obligation de réalisation d’un diagnostic PEMD, le maître d’ouvrage (ou le cas échéant le maître d’œuvre) a l’obligation de réaliser un formulaire de récolement au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de déconstruction et de le transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. 

Ce document compare les débouchés réels des matériaux et des déchets du bâtiment par rapport aux conclusions du diagnostic PEMD.

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chevron  4.2.    La traçabilité des déchets

La mise en place de dispositifs de traçabilité des déchets est une obligation qui s’applique aux maîtres d’ouvrage. Elle vise à faciliter la valorisation des déchets et diminuer les pollutions environnementales et doit permettre de suivre en temps réel un déchet : connaître son origine, les différents traitements qu’il a subis et les équipements associés, ses différentes localisations ou encore les contrôles effectués.

chevron LE REGISTRE DES DÉCHETS

La tenue du registre des déchets est une responsabilité du maître d’ouvrage, généralement déléguée à l’entreprise de travaux. Ce registre concerne l’ensemble des déchets sortants, dangereux et non dangereux, et doit être conservé pendant au moins 3 ans. 

chevron LE BORDEREAU DE SUIVI DES DÉCHETS (BSD)

Les bordereaux de suivi des déchets sont à remplir obligatoirement pour les déchets dangereux (BSDD), parmi lesquels les déchets amiantés sont concernés par un bordereau spécifique (BSDA). Ils sont remplis par l’entreprise pour le compte de la MOA à chaque évacuation. 

Une copie du bordereau est à conserver 5 ans pour la maîtrise d’ouvrage, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n’est pas connu et les remettant à un tiers. Les transporteurs doivent quant à eux en conserver une durant 3 ans. 

La réalisation de bordereaux de suivi est recommandée pour l’ensemble des déchets, même en l’absence d’obligation réglementaire. Cet outil permet d’optimiser les coûts de gestion des déchets, notamment en réduisant le risque de surcoûts engendrés par un déclassement de benne.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2022, le bordereau de suivi des déchets dangereux sera dématérialisé via l’application Trackdéchets. 

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#5    Pourquoi et comment trier les déchets pendant le chantier ?

chevron  5.1.    Les bénéfices du tri

  • Respecter la réglementation : celle-ci impose le tri « 7 flux », ainsi que pour les déchets dangereux et les déchets concernés par une Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
  • Faire des économies : les coûts de valorisation ou d’élimination des déchets dépendent en effet des types de déchets et de la qualité du tri effectué. De plus, à compter de 2023, les entreprises qui trieront leurs déchets sur le chantier pourront les déposer gratuitement dans les centres de collecte. Ce dispositif repose sur le principe de la REP qui impose aux professionnels de la construction des cotisations aux éco-organismes agréés par l’État. 
  • Optimiser les taux de valorisation : il est recommandé de réaliser le tri le plus en amont possible du chantier pour éviter que les déchets soient mélangés, déformés ou souillés, ce qui rend leur valorisation plus complexe.

chevron  5.2.    L’obligation de tri « 7 flux »

Suite à un décret publié en juillet 2021, il est obligatoire de trier séparément 7 flux de déchets sur un chantier : 

  • Le papier (y compris le carton),
  • Le bois,
  • Les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres),
  • Le métal, 
  • Le verre, 
  • Le plastique,
  • Le plâtre. 

Tous les chantiers sont concernés par cette obligation, à l’exception : 

  • Des chantiers dont l’emprise ne permet pas de disposer une surface d’entreposage d’au moins 40 m2,
  • Des chantiers sur lesquels le volume de déchets généré est inférieur à 10 m3 (tous déchets confondus). 

A noter que le préfet de département ou l’autorité administrative compétente peut demander au producteur ou détenteur des déchets la réalisation d’un audit par un tiers indépendant, en vue d’attester du respect des obligations de tri des « 7 flux ». Si cette obligation de tri n’est pas respectée, l’entreprise encourt une amende administrative de 15 000 € et une mise en demeure de la respecter dans un certain délai. Si l’entreprise n’obtempère pas, une astreinte de 1 500 € par jour de retard et jusqu’à 150 000 € d’amende sont prévus. 
De plus, le centre de collecte peut refuser une benne ou augmenter les coûts de traitement s’il estime que la qualité du tri n’est pas suffisante. Dans ce cas, la responsabilité reviendra à l’entreprise s’il est question de négligence lors du tri ou à la maîtrise d’ouvrage en cas de défaut d’information. 

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chevron  5.3.    La mise en œuvre du tri sur le chantier

Combien de contenants faut-il installer sur le chantier ?

  • Afin de maximiser les capacités de valorisation, il est recommandé d’installer des contenants pour chaque composant : béton, carton, brique, cuivre, etc. 
  • A minima, un tri selon les 7 flux définis par la réglementation doit être réalisé.

Quelle signalétique prévoir au niveau des contenants ?

  • La FFB propose un certain nombre de pictogrammes au format PDF pour guider le geste de tri sur les chantiers.
  • La localisation de la signalétique est également importante pour garantir la bonne transmission de l’information. Il est recommandé de coller ces pictogrammes directement sur les contenants afin de s’assurer que leur affichage sera bien conservé et visible tout au long du chantier.

Comment gérer les bennes malgré leur taille importante ?

  • Il est recommandé d’anticiper la quantité de déchets qui sera générée pour organiser des rotations raisonnées et prévoir des bennes de taille adaptée. Le diagnostic PEMD est un outil clé pour anticiper cette problématique.
  • Il existe par ailleurs des alternatives permettant d’optimiser le stockage des déchets : bennes compartimentées, conteneurs (ex : ceux développés par ecosytsem pour les DEEE), big bags (ex : ceux proposés par Optimum pour les dalles de moquette), etc. 

Où stocker les déchets lorsque le chantier a lieu en milieu urbain dense ?

  • Des espaces publics ou privés libres à proximité du chantier peuvent être mobilisés pour le stockage des déchets. 

Quelles sont les autorisations nécessaires pour entreposer des déchets dans l’attente de leur transfert ?

  • Trois cas de figure existent : 
    • Si le détenteur stocke ses propres déchets sur le chantier : aucune déclaration nécessaire tant que l’entreposage ne dépasse pas 1 an pour les déchets à éliminer et 3 ans pour les déchets à valoriser.
    • Si le chantier ne dispose pas de l’espace suffisant pour entreposer les déchets et que le détenteur est contraint de les stocker sur un espace privé ou public voisin : une demande doit être faite au propriétaire du terrain et une déclaration, un enregistrement ou une autorisation au titre de la législation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) est obligatoire. Cette procédure dépendra de la typologie des déchets (dangereux ou non dangereux notamment) et du volume stocké.
    • Si le stockage concerne des matériaux destinés à être réemployés : aucune autorisation n’est nécessaire. 

Comment éviter que des contenants immobilisés pendant une longue durée ne deviennent des poubelles pour les passants ? 

  • Il est recommandé d’indiquer via une signalétique sur les contenants les matériaux pouvant y être déposés et sceller les contenants en dehors des horaires des travaux. 

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chevron  5.4.    Focus : La Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

chevron QU’EST-CE QUE LA REP ?

Le principe des filières REP reprend celui du « pollueur-payeur » : les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont considérés comme étant responsables des produits qu’ils mettent sur le marché de leur conception à leur fin de vie. Cela implique notamment que ces acteurs ont l’obligation de prendre en charge la gestion des déchets provenant de ces produits, notamment financièrement. Cette prise en charge peut être menée de manière individuelle ou collective, via un éco-organisme. 

chevron QUELS SONT LES DECHETS CONCERNES PAR UNE REP ?

Source : ADEME, 2021
Source : ADEME, 2021

chevron LA REP PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT (PMCB)

Cette filière à REP sera mise en place à partir du 1er janvier 2023 (et non 2022 comme annoncé initialement). 

Aujourd’hui, un projet de décret définit les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre de la REP PMCB, en complément de celles prévues par le cadre transversal applicable à toutes les filières REP. Ce document précise notamment : 

  • Les produits et matériaux relevant de la REP. Ceux-ci sont classés deux catégories principales : les produits et matériaux constitués majoritairement de minéraux (notamment le béton), et ceux qui ne le sont pas (produits à base de métal, bois, verre, plastique, laines, textiles, plâtre). La filière REP couvre également les produits et matériaux dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022 (amiante notamment). 

A noter que les produits et matériaux de construction destinés au secteur des travaux publics ne sont pas concernés par la REP.

  • Le périmètre des producteurs soumis à l’obligation de REP : industriels fabricants ou importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou à l’entreprise de construction.
  • Les conditions de collecte séparée ouvrant droit à une reprise sans frais : celle-ci concerne les « 7 flux » et est ouverte aux points d’apports de déchets (y compris ceux des distributeurs), aux entreprises du bâtiment qui regroupent des déchets dans leurs propres installations, et sur le site des chantiers d’une certaine taille.

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chevron  5.5.    Focus : Le cas des emballages

Il existe 3 cas de figure pour la gestion des emballages (qu’ils soient rigides ou souples, en carton, plastique, métal ou verre) : 

  • Si le détenteur produit moins de 1 100L d’emballages par semaine : leur collecte peut être réalisée par le service de collecte des déchets ménagers de la collectivité ;
  • Si le détenteur produit plus de 1 100L d’emballages par semaine : le tri et la traçabilité sont obligatoires. Les emballages pourront être mélangés à d’autres déchets à condition qu’ils rentrent dans le tri « 7 flux ». 
  • Si l’emballage est souillé suite au contact avec des produits toxiques ou dangereux, il sera classé comme dangereux et devra donc être envoyé vers la filière correspondante.

chevron6    Où envoyer les déchets une fois triés ?

chevron  6.1.    Les lieux de dépose des déchets

chevron LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LIEUX DE DÉPOSE

La FFB a développé un outil cartographique ainsi qu’une application mobile pour localiser les centres de collecte selon les types de déchets qu’ils accueillent. 

Les espaces de collecte
Ces espaces permettent de regrouper les déchets avant qu’ils ne rejoignent les filières de valorisation. Il peut s’agir de : 

  • Déchèteries publiques pour les déchets de chantier produits en petite quantité. Cette reprise pourra donner lieu à une redevance spéciale pour l’entreprise en fonction de la nature et de la quantité des déchets ;
  • Déchèteries professionnelles privées ou plateformes de regroupement ;
  • Services de reprise par les distributeurs de matériaux. 

Les espaces de traitement
Il s’agit des :     

  • Centres de tri,
  • Installations de recyclage, 
  • Incinérateurs, 
  • Carrières ou autres sites à remblayer (pour les déchets inertes).

A noter que certains refusent de recevoir directement les déchets par le producteur ou l’entreprise de travaux afin de s'assurer que le cahier des charges de la filière est bien respecté. 

Les centres de stockage des déchets 
Ces centres sont réservés aux déchets ultimes, c’est-à-dire les déchets dont la part valorisable a déjà été extraite ou qui ne peuvent être valorisés dans les conditions techniques ou économiques du moment. Il existe trois types de centres de stockage : 

  • Les installations de stockage de déchets inertes : ISDI (anciennement « classe 3 »),
  • Les installations de stockage de déchets non dangereux : ISDND (anciennement « classe 2 »),
  • Les installations de stockage de déchets dangereux : ISDD (anciennement « classe 1 »). 

chevron LES CERTIFICATS D’ACCEPTATION PRÉALABLES (CAP)

Avant de transporter des déchets, l’entreprise doit s’assurer que le centre de traitement les accepte. Pour cela, elle doit obtenir de la part du centre un CAP. Ce certificat est obtenu après avoir effectué une demande d’acceptation préalable qui doit être accompagnée d’un échantillon représentatif des déchets et d’une fiche d’identification renseignée. Le prix de prise en charge des déchets sera défini sur la base de ces informations. 

Le numéro d’ordre du CAP est à renseigner dans le bordereau de suivi des déchets.

chevron  6.2.    Focus sur certaines filières de valorisation et de recyclage

chevron TERRES EXCAVÉES (NON POLLUÉES)

Valorisation en matériau de construction
Le projet Cycle Terre par exemple propose de recycler des terres excavées non polluées issues de chantiers du Grand Paris en matériaux de construction en terre crue. Sur un site de production situé à Sevran (93), les terres sont ainsi transformées en blocs de terre compressée (BTC), en enduit et bientôt également en panneau de doublage en terre crue. 

Valorisation pour des aménagements paysagers ou agricoles
Même lorsqu’elles sont inertes, des terres excavées non polluées peuvent être valorisées pour devenir le support de végétalisation. Des sols fertiles peuvent être créés en associant terres inertes et déchets verts. Plusieurs entreprises proposent ce type de valorisation, comme par exemple le groupe ECT, Terra Innova ou encore Valorizh. L'expérimentation « Faiseurs de terres » à l'Île-Saint-Denis vise également à produire un substrat local à partir de produits recyclés. 

A noter également que la FEDEREC et le SEDDRe ont lancé en 2019 le label RECYTERRE visant à permettre aux donneurs d'ordres d'identifier les installations qui recyclent des terres excavées non dangereuses.

Par ailleurs, l'entreprise HESUS propose notamment des solutions de transport et traçabilité des terres excavées.

chevron BÉTON 

Le béton impacte fortement l’environnement : il est responsable de la majorité des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, le sable utilisé pour sa préparation est une ressource qui s’épuise progressivement et les quantités de déchets d’agrégats à stocker sont en constante augmentation. 

Face à ce constat, le PRPGD d’Île-de-France fixe l’objectif d’augmenter la production de granulats recyclés pour du béton de construction de 60% par rapport à 2015, considérant que leur utilisation pour des opérations de remblaiement constitue une dévaluation de ces produits. 

Le projet national Recybéton a vocation à promouvoir l’utilisation de granulats recyclés et propose pour cela plusieurs articles et guides techniques. 

chevron PLÂTRE

Le PRPGD d’Île-de-France fixe comme objectif de collecter 100% du plâtre accessible à l’horizon 2031 et de recycler 100% du plâtre collecté issu de produits neufs et 70% de celui issu de constructions existantes. 

Le service Placo Recycling propose par exemple la collecte, le tri et le recyclage de plâtres.

chevron VERRE

Le groupe Ares a développé en partenariat avec Saint-Gobain une solution de réincorporation du verre plat usagé et brisé (le calcin) dans la production de fenêtres. La prestation comprend la collecte des fenêtres sur le chantier, leur démantèlement dans une usine située à Bonneuil-sur-Marne et la valorisation des matériaux. Un certificat est ensuite émis pour garantir la traçabilité de la matière.  

chevron LAINE DE VERRE

En Île-de-France, une filière de recyclage de la laine de verre a été mise en place par Isover. Un partenariat a été noué avec Paprec qui se charge de collecter les bennes d’isolant sur le chantier et de les envoyer vers un centre de valorisation d’Isover.

D’autres acteurs de plus petite taille ont également développé un service de recyclage de la laine de verre, comme par exemple l’entreprise Revibat.

chevron REVÊTEMENT DE SOL

Plusieurs entreprises ont développé des offres de valorisation de revêtements de sol. Par exemple : 

chevron ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels sont considérés comme des déchets dangereux car ils contiennent des polluants. Ils doivent donc être remis à une filière de recyclage agréée.

Ecosystem et Ecologic sont deux éco-organismes prenant en charge la valorisation de tous les types de DEEE.

D’autres entreprises se sont spécialisées sur certains types de déchets, par exemple : 

  • Soren : panneaux photovoltaïques,
  • Screlec : piles et accumulateurs. 

pour aller plus loin  Pour en savoir plus

chevron7   Exemples d’opérations remarquables en matière de gestion des déchets

Déconstruction sélective de bureaux, Neuilly-sur-Seine
Neuf flux ont été triés sur ce chantier : inertes, plâtre, bois, ferraille, DEEE, aluminium, câbles, verre et DIB. L’espace disponible étant très faible sur le site, le tri et la massification des différents matériaux ont été réalisés à chaque étage, sous la surveillance d’un technicien garant de la bonne réalisation du tri. Des partenariats ont été mis en place avec différentes filières de recyclage (verre, placo, câbles, luminaires, mobilier professionnel).
Le taux de valorisation atteint sur la phase de déconstruction est de 74,6%. 
> Plus de détails sur le projet ici 

Chantier du centre commercial Belle Epine, Thiais
En 2016, la coque en béton du centre commercial Belle Épine a été remise à nue, engendrant des quantités importantes de déchets de chantier. Un tri a été mis en œuvre sur le chantier, permettant de recycler 80% des déchets produits. Les déchets amiantés ont été traités par vitrification pour leur retirer leur nocivité et permettre de les recycler en sous-couche routière. Les déchets de mobilier de vente, les DEEE, les métaux ou encore le plâtre ont été envoyés vers des filières de recyclage. Des sanitaires ont par ailleurs été donnés à un lycée professionnel et d’autres produits recyclables à l’association La Recyclerie. 
> Plus de détails sur le projet ici (page 3)

Chantiers de démolition pour le futur Village Olympique et Paralympique, Saint-Ouen, Saint-Denis et Île-Saint-Denis
Afin de créer le Village Olympique et Paralympique pour les Jeux de Paris 2024, environ 78 000 m2 de surface de plancher ont été démolis, majoritairement à Saint-Ouen. Des pré-diagnostics ressources ont permis d'identifier et caractériser l'ensemble des matériaux réemplyables et valorisables au sein des bâtiments à démolir. Le tri des déchets issus du curage a ensuite été réalisé sur chaque plateau des bâtiments. Le maître d'ouvrage a exigé des photos de chaque benne avant leur évacuation pour contrôler l'absence des mélanges, ainsi qu'un retour mensuel sur l'évacuation des déchets. 
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Démarche « Zéro Déchet Ultime » sur le chantier « Les Hauts Bâtons », Noisy le Grand 
Dans le cadre du projet de réhabilitation du quartier des Hauts Bâtons (48 bâtiments), plusieurs actions ont été mises en oeuvre afin de réduire les déchets d'emballages, par exemple : livraison des stores extérieurs directement sur palette pour supprimer les cartons individuels d'emballage ou encore livraison des radiateurs également sur palette avec des cales réutilisables et la mise en place d'une boucle de logistique retour. Des points de collecte des déchets ont été installés au pied de chaque bâtiment et un « homme vert », salarié en insertion professionnelle, a été désigné sur le chantier afin de contrôler la bonne réalisation du tri à la source des déchets de chantier.
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chevron8   Exemples d’acteurs

Consultez le catalogue des solutions pour une construction circulaire.

chevron9   Les ressources incontournables

Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ?, ORÉE 

Ce guide a pour objectif de donner les clés indispensables aux maîtres d’ouvrage du BTP, privés et publics, pour faire évoluer leurs chantiers vers un modèle plus vertueux. On y trouve une présentation des principes généraux en matière d’écoconception, de diagnostic déchets ou encore de traçabilité, mais aussi 20 préconisations concrètes et des études de cas et retours d’expérience. 

Mieux gérer les déchets de chantier du bâtiment, FFB 

Avec cette publication, la FFB synthétise l’essentiel à savoir sur la réglementation et les bonnes pratiques relatives à la gestion des déchets de chantier : contexte et chiffres clés, informations dans les devis, tri sur le chantier, filières de collecte et de traitement, traçabilité, etc.
A noter que la FFB propose également une cartographie en ligne des points de collecte des déchets de chantier. 

Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre – Intégration des prescriptions « Déchets » dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition, Démoclès

Ce guide a été élaboré au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES par le groupe de travail maîtrise d’ouvrage. Il vise à accompagner les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux. 11 thèmes regroupent l’ensemble des clauses qui permettant d’assurer de la bonne prise en compte de la gestion des déchets dans les marchés de travaux.

Rapport d’analyse « Étude sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets », Démoclès 

Cette étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires de Démoclès issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle permet notamment de comprendre 
la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du BTP et son opposabilité aux différents acteurs, ainsi que les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de chantiers selon les différentes phases et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier. 

Site Internet de la plateforme collaborative Démoclès

Sur son site, Démoclès met à disposition une boîte à outils ayant pour objectif d’accompagner les acteurs réalisant des diagnostics PEMD (guide de bonnes pratiques, grille d’inventaire au format Excel, 10 tutoriels vidéos et 20 fiches pratiques faisant le focus sur les équipements et matériaux les plus présents dans le bâtiment). 
Une page du site Internet met également en lumière une quinzaine de filières de valorisation, avec pour chacune des explications sur les méthodes de valorisation, un référencement des collecteurs et des recycleurs ainsi qu’une présentation des conditions d’acceptation par les installations de traitement. 

Kit d’accompagnement pour l’intégration de l’Économie Circulaire dans les marchés et opérations de travaux du BTP, élaboré dans la cadre du projet européen LIFE INTEGRE IP SMART WASTE (2018-2023) 

Ce kit destiné à l’ensemble des professionnels du BTP est constitué de 15 fiches synthétiques et opérationnelles balayant de nombreuses thématiques essentielles pour la gestion des déchets : responsabilité du maître d’ouvrage, outils pour la commande publique, mise en place d’une politique de prévention des déchets, réglementation, présentation des différentes filières de prévention et gestion des déchets, etc. Une liste de ressources « pour aller plus loin » est proposée à la fin de chaque fiche.

Ressources disponibles sur la plateforme de l'ADEME dédiée aux expérimentations urbaines
Ce site Internet conçu et géré par l'ADEME recense de nombreux guides, outils et actualités sur l'économie circulaire dans l'aménagement et la construction. 

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> Voir le dossier Réemploi des matériaux de construction  pour trouver des formations spécifiques sur le réemploi

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