[DISPOSITIF DE SOUTIEN] Fonds Energies de la Métropole du Grand Paris

Le Fonds Energies témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir les projets contribuant à l’accélération de la transition énergétique et s’inscrivant dans les objectifs et orientations du Schéma Directeur Energétique Métropolitain (SDEM). En particulier, le fonds permettra de réduire les consommations afin de maîtriser les dépenses énergétiques, de développer la production locale d’énergies renouvelables et de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.

Le Fonds Energies a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 100 millions d’euros d’ici 2030.

Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l’eau par voie dématérialisée à fondsenergies@metropolegrandparis.fr. L’attribution des subventions est réalisée par le Conseil métropolitain et chaque projet fait l’objet d’une convention spécifique. Il doit s’agir de projets démontrant leur performance environnementale où la Métropole pourra intervenir de manière à boucler le financement et à permettre leur réalisation effective, et s’inscrivant dans l’une des thématiques suivantes :

• Production d’énergie renouvelable ou de récupération locale, par exemple géothermie de surface, géothermie profonde, solaire thermique, solaire photovoltaïque (hors revente totale), verdissement de réseau de chaleur (atteinte d’au moins 60% d’énergies renouvelables et de récupération), récupération de chaleur fatale.
• Extension/densification/création de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération, raccordement d’un ou plusieurs bâtiments à un réseau de chaleur.
• Rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics répondant aux objectifs du décret tertiaire, et les travaux d’étanchéité et d’isolation de toitures en vue d’une solarisation. Les constructions neuves ne sont pas éligibles.
• Projets expérimentaux d’ampleur métropolitaine qui accélèrent la transition énergétique.

Sont éligibles les communes, les établissements publics territoriaux, les syndicats exerçant la compétence de distribution d’électricité ou la maîtrise d’ouvrage de réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole, les autres établissements publics situés sur le territoire de la Métropole pour des projets d’ampleur métropolitaine et les personnes privées bénéficiant d’une délégation de maîtrise d’ouvrage par l’une des personnes publiques éligibles.

Le financement accordé par la Métropole du Grand Paris sera différencié en fonction notamment des capacités financières des bénéficiaires du projet, dans un souci de rééquilibrage territorial. Les candidats auront démontré qu’ils ont sollicité l’ensemble des aides existantes, notamment régionales et nationales, pour mener à bien la réalisation de leur projet.

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

1. La fiche signalétique du projet respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole ;
2. Le plan de financement précisant les cofinancements et montants sollicités respectant le format type disponible sur le site internet de la Métropole ;
3. Un courrier de l’exécutif de la commune, de l’établissement public territorial ou du porteur de projet faisant état de la demande de financement et présentant le tour de table réalisé auprès d’autres financeurs ;
4. Une note de présentation du projet (15 pages maximum), venant compléter les éléments de la fiche signalétique du projet, illustrant l’opération et détaillant son calendrier prévisionnel de réalisation ainsi que sa localisation précise (plan et coordonnées GPS). Cette note démontrera l’adéquation du projet avec les conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 2 du règlement, en particulier sa performance environnementale et sa contribution à l’accélération de la transition énergétique du territoire métropolitain, et précisera des indicateurs de suivi et d’évaluation du projet ;
5. Tout document financier justifiant des montants prévus au plan de financement ;
6. Tout document technique détaillant le programme des travaux (un niveau APS minimum est conseillé) et la performance environnementale du projet ;
7. La localisation précise de l'opération (adresse et coordonnées GPS),
8. Une délibération de l’organe délibérant autorisant la demande de subvention et la signature de la convention afférente, ou bien la décision si cette attribution a été déléguée par l’organe délibérant à l’exécutif (pièce demandée pour les collectivités territoriales) ;
9. Le cas échéant, une attestation de propriété foncière ;
10.  Un RIB ;
11.  Le numéro SIRET du porteur.

Le porteur pourra compléter ce dossier par tout élément (plans, photographies, photomontage, perspectives, etc.) qui lui semble nécessaire à la compréhension d’ensemble.