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| Informations pratiques et modalités de candidature : | https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/appel-projets-ile-de-france-btp-circulaire |
Afin d’accompagner les acteurs du territoire francilien, la Région Île-de-France lance un appel à projets « Ile-de-France BTP circulaire » ciblé pour massifier les pratiques de construction circulaire et pour davantage réduire, trier et valoriser les déchets du BTP.
Les projets des candidats devront s’inscrire dans un des deux volets suivants :
VOLET 1 : CHANTIERS ET TERRITOIRES ENGAGES POUR LA CONSTRUCTION ET L’AMENAGEMENT CIRCULAIRE
Objectifs :
→ Intégrer l’économie circulaire dans les chantiers
Il s’agit de soutenir les maîtres d’ouvrage pour intégrer l’économie circulaire dans leurs opérations de déconstruction, rénovation, réhabilitation ou construction de bâtiments et d’aménagements pour réduire leur impact matière et carbone (intégration d’éléments prescriptifs dans les cahiers des charges, lots dédiés permettant de développer le réemploi et le recyclage).
La Région Île-de-France souhaite inciter l’exemplarité des acteurs en soutenant les investissements nécessaires à la mise en œuvre de l’économie circulaire sur les chantiers (recours à une AMO spécialisée, à la dépose sélective soignée, préparation des matériaux/déchets pour la mise en œuvre du processus de reconditionnement ou de tri/recyclage, mise en œuvre de procédés constructifs intégrant de la terre crue issue des
déblais franciliens...). L’intégration de matériaux biosourcés ne fait pas partie du périmètre de cet AAP.
Les chantiers prioritaires sont : les bâtiments publics, les infrastructures de transport et les aménagements des espaces publics.
→ Engager les territoires dans la construction et l’aménagement circulaire
Il s’agit d’inciter les collectivités, établissements publics et bailleurs sociaux à avoir une approche globale de l’économie circulaire dans leurs opérations d’aménagement et de construction à l’échelle d’un territoire ou d’un parc immobilier, notamment pour porter des projets structurants de plateformes physiques territoriales mutualisées.
Cibles prioritaires :
collectivités, établissements publics, bailleurs sociaux
Critères de sélection des projets candidats :
- L’ambition du projet :
- La pertinence et l’intensité des objectifs fixés pour tendre au maximum vers la sobriété matière et la valorisation des déchets à l’échelle de l’opération ou du territoire (notamment réalisation d’un diagnostic approfondi, dans le cadre d’un chantier : réemploi, recyclage, conservation de l’existant, limitation de l’utilisation de matériaux d’habillage, calepinage, utilisation du BIM, recours à la préfabrication, démontabilité des composants, conception évolutive de l’usage ; dans le cadre d’une démarche territoriale : intégration d’un projet de plateforme physique...) ;
- L’accompagnement des changements de pratiques et de comportements des acteurs intervenant sur le chantier/sur le territoire ;
- L’inscription dans une logique multi-opérations / de mutualisation inter-chantiers ;
- La mise en place d’installations de chantier issues du réemploi et/ou réemployables.
- Le ciblage des dépenses en lien avec le caractère circulaire du projet.
- L’identification des modalités de pilotage et de suivi du projet :
- Pilotage : gouvernance, partenaires ;
- Suivi : indicateurs/méthodes permettant de mesurer l’impact du projet, notamment tonnes équivalent CO2 évitées grâce à la mise en œuvre de pratiques circulaires sur le chantier/le territoire, quantité de ressources et déchets évités, quantité de matériaux/déchets réemployés/recyclés produits sur le territoire et/ou intégrés dans l’opération... Les indicateurs transmis dans le cadre de la candidature devront être adaptés à la spécificité de chaque projet. Les principaux indicateurs d’ores et déjà identifiés sont listés en annexe.
VOLET 2 : SOLUTIONS DE RECONDITIONNEMENT ET TRI/RECYCLAGE DES MATERIAUX/DECHETS DU BTP
Objectifs :
→ Faire émerger et massifier les filières de réemploi et réutilisation des produits, équipements, matériaux et déchets du BTP
L’offre de matériaux de construction reconditionnés commence à se développer en Île-de-France avec une quinzaine d’ateliers ou plateformes spécialisées implantées sur le territoire francilien.
La Région souhaite soutenir les installations nécessaires à la structuration d’une véritable filière pour décarboner la construction et aller vers une plus grande sobriété matière qui permettra d’aller vers un approvisionnement local des chantiers franciliens.
Les filières à fort potentiel et les innovations seront priorisées :
- Gros œuvre et matériaux de structure : béton, structures métalliques ;
- Second œuvre et équipements liés à la construction : bois, sanitaires, fenêtres, faux plancher, équipements techniques, mobilier urbain...
→ Renforcer les filières de tri et recyclage des déchets du BTP
L’Île-de-France présente un taux de valorisation des déchets du BTP de 67% en 2022, mais seulement 1/3 est lié au recyclage.
Dans l’optique de répondre à l’ambition du PRPGD dépassant l’objectif réglementaire national en fixant un objectif de valorisation de 75% en 2025, la Région Île-de-France souhaite soutenir des projets d’installations permettant d’augmenter les performances de tri et de recyclage des déchets du BTP.
Les filières innovantes (ex : argiles calcinées pour produire du ciment bas carbone) et les filières à fort potentiel permettant d’atteindre les objectifs fixés par filière dans le PRPGD à horizon 2031 seront priorisées :
- Granulats : concassage des bétons de démolition et de graves de recyclage et traitement mécanique et lavage des déblais pour atteindre 7,1 Mt ;
- Agrégats d’enrobés : augmentation du taux d’incorporation d’agrégats recyclés incorporés dans la production d’enrobés neufs pour atteindre 0,8 Mt ;
- Terres : production de terres végétales recyclées pour atteindre 1 Mt.
Les filières de tri/recyclage des produits équipements et matériaux de second œuvre sont également éligibles (bois, vitrages, isolants, peinture...).
Cibles prioritaires :
entreprises, associations, SEM
Critères de sélection des projets candidats :
- L’ambition du projet :
- La pertinence du PEM réemployé ou du matériau intégrant de la matière recyclée produit par rapport au matériau neuf au regard des enjeux économiques, de durabilité et de recyclabilité ;
- L’intensité des objectifs du projet en matière de réduction et/ou de valorisation ;
- Les mesures d’accompagnement des changements de pratiques des maîtres d’ouvrage et des professionnels du secteur pour assurer l’efficience des investissements à réaliser ;
- L’inscription dans une logique de réindustrialisation, de création d’emplois et de proximité des approvisionnements et des débouchés.
- L’intégration environnementale du projet, conditions et mesures mises en place pour assurer l’acceptabilité du projet au sein du territoire.
- Le ciblage des dépenses d’investissement en lien avec l’activité de tri, de réemploi, de réutilisation ou de recyclage.
- L’identification de modalités de pilotage et de suivi du projet :
- Pilotage : lien avec le territoire, partenariat public et professionnel ;
- Suivi : indicateurs/méthodes permettant de mesurer l’impact du projet, notamment la quantité de matériaux réemployés et la quantité de déchets évités, la quantité de déchets recyclés, les tonnes équivalent CO2 évitées... Les indicateurs transmis dans le cadre de la candidature devront être adaptés à la spécificité de chaque projet. Les
principaux indicateurs d’ores et déjà identifiés sont listés en annexe.
Quelle est la nature de l'aide ?
Les projets lauréats seront financés via le dispositif "Zéro déchet et économie circulaire" selon les modalités suivantes :
- Volet 1
- taux d'intervention régional maximum de 30% sur les dépenses d'investissement éligibles avec un montant maximum de soutien par projet de 200 000€ ;
- dépenses d'investissement éligibles : assistances à maîtrise d'ouvrage spécialisées, travaux et aménagements, équipements, matériels et outils.
- Volet 2
- taux d'intervention régional maximum de 30% sur les dépenses d'investissement éligibles relatives à une filière de réemploi ou de réutilisation, 20% sur les dépenses d'investissement éligibles relatives à une filière de tri ou de recyclage avec un montant maximum de soutien par projet de 250 000€ ;
- dépenses d'investissement éligibles : travaux et aménagements, équipements, matériels.
Calendrier :
- 27/03/2025 - Lancement de l’AAP « Île-de-France BTP circulaire » ;
- 08/04/2025, de 14h à 15h - Participez au webinaire d’information sur l’AAP pour poser vos premières questions ;
- 19/05/2025 - Prenez contact avant le 19 mai avec le service Economie circulaire et déchets pour échanger spécifiquement sur votre projet en amont du dépôt de votre dossier ;
- 16/06/2025, à Minuit - Déposez votre dossier de candidature sur la plateforme mesdemarches ;
- Eté 2025 - Instruction des candidatures : demande de précisions et informations complémentaires si nécessaire ;
- 21/11/2025 - Commission permanente : Attribution des soutiens aux projets lauréats de l’appel à projets ;
- Décembre 2025 - Cérémonie des lauréats de l’AAP « Île-de-France BTP circulaire »
Télécharger le règlement d'intervention
Informations pratiques et modalités de candidature