L’appel à projets "Démarches Bâtiments Durables"
Initié par ACTEE en collaboration avec le collectif Quartiers Bâtiments Durables, a pour objectif de favoriser l’amélioration de la qualité environnementale des projets portés par les collectivités. Ces démarches garantissent que les opérations menées sur le territoire des collectivités intègrent des ambitions environnementales élevées et adaptées aux enjeux actuels.
Les bâtiments concernés par une rénovation énergétique devront, au minimum, réduire leur consommation énergétique conformément aux exigences du décret tertiaire, intégrer des mesures pour améliorer le confort thermique en été, et afficher une forte ambition environnementale afin de limiter leur impact écologique.
Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), piloté par la FNCCR, soutient les communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine et dans le remplacement des énergies fossiles par des systèmes plus performants et moins émetteurs de carbone. ACTEE facilite la mise en œuvre des projets des collectivités grâce à une ingénierie adaptée, sans toutefois financer les travaux. Les fonds alloués par le programme sont principalement destinés à trois missions, dont le financement de postes d’économes de flux.
Au sein des collectivités, ils assurent le conseil et la planification des rénovations, depuis le montage des dossiers de subvention jusqu’au suivi des travaux. Ils financent également des audits dans une logique de mutualisation, incluant l’achat de logiciels, les marchés d’audits et de travaux, ainsi que l’installation de capteurs. Par ailleurs, ACTEE met à disposition des collectivités un ensemble d’outils pratiques : simulateurs, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants. Doté d’un budget de 220 millions d’euros dans le cadre du plan sobriété, ACTEE ambitionne de lancer des actions de rénovation dans 85 % des communes françaises.
L’appel à projets ACTEE en trois points :
Un dispositif dédié aux rénovations de bâtiments publics.
Une subvention de 25 000 € par projet engagé dans la démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF), avec 80 % du financement consacré à l’accompagnement en démarche et aux études préliminaires.
Un dépôt de dossier possible du 1er décembre 2024 au 1er mars 2025.