[APPEL A PROJET] ACTEE - Bâti pâtrimonial

Identifier les solutions adaptées à vos bâtiments patrimoniaux

Le programme ACTEE lance un appel à projet sur la rénovation du patrimoine bâti des collectivités territoriales.

Inscrivez-vous au webinaire de présentation qui se tiendra le 31 mars, de 15h30 à 16h30 avant de candidater

Périmètre

• les bâtiments protégés au titre des monuments historique ou labellisés (ex: Architecture Contemporaine Remarquable)
• les édifices situés dans les périmètres de protection patrimoniale
• les bâtiment emblématiques ayant une forte valeur historique ou architecturale

Un dispositif de financement, en plusieurs lots, en phases diagnostic et conception :

• Une 1ère phase de diagnostic complet pour adapter le projet de rénovation, avec le financement de 4 lots d'accompagnement aux collectivités territoriales
  • Lot 1 => jusqu'à 30% du salaire brut pour l'animation du projet
  • Lot 2 => financement de 50% HT pour l'achat d'outil de suivi énergétique des bâtiments publics
  • Lot 3 => Jusqu'à 80% de financement pour la réalisation de diagnostics énergétiques et architecturaux
  • Lot 4 => financement de 50% du coût HT des prestations AMO
• Une 2ème phase
  • Après le diagnostic, phase d'approfondissement des solutions retenues et préparation de la mise en oeuvre