[APPEL À PROJET] Chantiers de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction

APPEL À PROJETS COMMUN SOUTIEN AUX CHANTIERS ET OPÉRATIONS 

DE DÉCONSTRUCTION, RÉHABILITATION, RÉNOVATION, CONSTRUCTION NEUVE 

VISANT LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION DE PMCB INERTES (CATÉGORIE 1) ET 

DU SECOND ŒUVRE (CATÉGORIE 2)

Ecominéro et Ecomaison soutiennent les chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve visant le réemploi ou la réutilisation des produits et matériaux inertes et/ou du second œuvre.

Porteurs de projets ciblés

Le candidat peut être un Maître d’ouvrage (MOA) ou Maître d’œuvre (MOE), Assistant à Maîtrise d’Ouvrage réemploi (AMOA), Assistant à Maîtrise d’Œuvre réemploi (AMOE), entreprise de travaux, qu’il soit public ou privé et peu importe son statut juridique :

• Les acteurs de l’économie sociale et solidaire : association, coopérative (SCOP, SCIC), structure de l’insertion par l’activité économique;
• Les entreprises solidaires d’utilité sociale (agrément « ESUS » obtenu ou demandé);
• Les collectivités territoriales;
• Les aménageurs publics ou privés, promoteurs;
• Les bailleurs sociaux;
• Les entreprises commerciales, industrielles et entreprises du secteur du
  bâtiment.

Type de chantiers éligibles, tonnages et volumes attendus

Sont éligibles tous les chantiers ou opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction neuve où le candidat a la volonté de réemployer et/ou de s’approvisionner de manière significative en PMCB de catégorie 1 et/ou 2.

Le candidat dépose un dossier par chantier ou opération. Il peut déposer plusieurs dossiers par session d’appel à projets. L’évaluation des tonnages, volumes et unités réemployables se fera à la lecture du diagnostic PEMD et/ou diagnostic ressources (transmission obligatoire par le candidat).

Il peut s’agir de réemploi :

• in-situ (sur le chantier);
• ex-situ (sur d’autres chantiers ou via des acteurs du réemploi);
• approvisionnement extérieur;
• sans ou avec transfert de propriété (avec bons de transfert ou contrats de
  cession)

Session n°1 :

• Candidature : du 10 février au 23 mars 2025
• Audition et sélection : du 24 mars au 6 avril 2025
• Réponse aux candidats : 7 mai 2025

Session n°2 :

• Candidature : du 9 juin au 19 juillet 2025
• Audition et sélection : du 20 juillet au 23 septembre 2025
• Réponse aux candidats : 24 octobre 2025
   

Cahier des Charges de l'AAP

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