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L'appel à projets AACT-AIR est destiné aux collectivités territoriales souhaitant mener une étude pour améliorer la qualité de l'air extérieur ou intérieur. Attention, il ne finance pas les études imposées par des réglementations (telles que le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), la création d’une ZFE pour les territoires concernés, etc.).
L'objectif de l'étude est de définir et identifier des actions adaptées à mettre en œuvre sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air. L’étude peut porter sur des aspects transversaux (stratégie globale, mobilisation citoyenne, impact sanitaire, etc.). Cette année, l'ADEME privilégie le soutien à l’élaboration de programmes d’action visant à atteindre les objectifs de la Directive révisée sur la qualité de l’air ambiant d'ici 2030. L'étude peut également être axée sur des thèmes spécifiques, avec deux priorités : l'urbanisme et la qualité de l'air intérieur, mais aussi d’autres domaines comme la combustion de biomasse, les chantiers du BTP, l'agriculture ou la mobilité.
Vous pouvez bénéficier de :
- Une aide financière : Une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses éligibles. Le montant maximum de l’aide est limité à :
- 150 000 € pour les programmes d’action visant à atteindre les objectifs de la Directive révisée sur la qualité de l'air ambiant d'ici 2030.
- 100 000 € pour toutes les autres études.
- Un accompagnement technique : Des expert·es de l’ADEME en qualité de l'air et en problématiques territoriales vous accompagneront dans la réalisation et la valorisation de votre étude.
Dans la section « Préparez votre dossier - 2. Rassemblez l’ensemble des documents », les pièces requises pour le dépôt du dossier sont les mêmes, que vous choisissiez « Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » ou « Études Générales ». L’ADEME déterminera quel type de projet est le plus adapté en fonction de la nature de votre dossier.
Le dépôt des candidatures doit être effectué au plus tard le jeudi 15 mai 2025, à 15h.