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Cet appel à manifestation d’intérêt, prévu par l’arrêté du 20 février 2024[1], vise à identifier l’efficacité de la reprise des déchets inertes triés directement sur les chantiers du bâtiment en comparant deux échantillons de 1 000 chantiers, dont l’un bénéficierait de la prise en charge financière du transport et l’autre non.
Les objectifs de cette étude sont notamment
De mesurer l’efficacité du dispositif de reprise sans frais depuis les chantiers en fonction des caractéristiques des chantiers ;
D’en déduire les seuils pertinents d’éligibilité à la reprise sans frais des déchets depuis les chantiers en fonction des caractéristiques des chantiers ;
De calibrer les moyens de sa mise en œuvre en fonction des réalités pratiques locales.
A qui s'adresse cette AMI ?
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux entreprises du bâtiment titulaires d’un marché en entreprise générale, du lot maçonnerie-gros œuvre d’un marché en corps d’état séparés ou d’un marché/lot de déconstruction/démolition. Leur intervention doit s’effectuer sur des chantiers sur le territoire français, y compris Drom-Com (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon).
Les chantiers de construction neuve dont la surface du plancher est comprise en 500 et 15 000 m², les chantiers de réhabilitation et démolition de moins de 10 000 m² sont admissibles au financement du transport et le traitement des déchets. Ces chantiers doivent entamer leurs activités durant le premier semestre de 2024 pour être éligibles au soutien.
Calendrier
Les candidatures sont possibles jusqu’à fin novembre 2025 avec un chantier (ou une phase du chantier) se terminant avant fin février 2025.
Comment candidater ?
Pour candidater et intégrer l’expérimentation de la reprise sans frais des déchets triés sur chantier, vous devez fournir :
- le dossier de candidature dûment complété
- le schéma d’organisation et de gestion des déchets de chantier (SOGED) du site de travaux sélectionné ainsi que son chantier miroir.
- le planning prévisionnel du chantier
Toutes les candidatures doivent être envoyées à l’adresse email : ami.transport@ecominero.fr
Les critères d’éligibilité des chantiers
Les chantiers de construction neuve dont la surface du plancher est comprise en 500 et 15 000 m², les chantiers de réhabilitation et démolition de moins de 10 000 m² sont admissibles au financement du transport et le traitement des déchets. Ces chantiers doivent entamer leurs activités durant le premier semestre de 2024 pour être éligibles au soutien.
Chantier « miroir »
Chaque candidature pour le financement du transport et du traitement des déchets inertes depuis le chantier doit être accompagnée d’une proposition de chantier « miroir ». Ce chantier de référence devra présenter des caractéristiques similaires, notamment en termes de typologie avec le chantier principal.
Sur ce chantier « miroir », le transport des déchets inertes ne sera pas financé, mais il servira de lieu d’observation pour le tri et la gestion des déchets.
Pour être éligible, le chantier peut être un chantier en cours sur 2024, ou un chantier qui a eu lieu ces trois dernières années et qui dispose des données sur les tonnages évacués.
Les conditions de financement
Pour obtenir le financement par Ecominéro, l’ensemble des déchets inertes triés devront être acheminés vers une installation de traitement sous contrat avec notre éco-organisme.
Les soutiens liés au transport seront directement versés à l’entreprise de travaux, selon les modalités de calcul présentées dans le document de soutien à télécharger ci-dessous
Ces montants seront calculés en fonction de la localisation géographique du chantier (pour le calcul de la distance) et des quantités de tonnages déclarées par le site de traitement.
Le lauréat bénéficiera du soutien financier de la part d’Ecominéro durant la totalité du chantier.
Les obligations des lauréats
Chaque lauréat devra :
- Fournir l’ensemble des données requises dans le fichier de reporting, tant pour le chantier soutenu que pour le chantier « miroir ». Chaque chantier de l’échantillon devra présenter en fin d’opérations, une grille complétée concernant les déchets générés, leur mode de gestion, les modalités organisationnelles et les coûts associés.
- Autoriser la visite des chantiers par Ecominéro ou des représentants habilités par Ecominéro, avec la possibilité d’entretiens plus qualitatifs sur une sélection d’environ quarante chantiers afin de compléter les enseignements obtenus à partir de la grille de reporting.
- Acheminer tous les déchets inertes produits sur le chantier vers le site de traitement sous contrat avec Ecominéro.
- Désigner un ou plusieurs référents par chantier, susceptibles d’être interrogés dans le cadre de l’étude réalisée.