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Candidats éligibles
Les candidats éligibles sont les collectivités de moins de 20 000 habitants de la région Ile-de-France pour des bâtiments situés en Ile-de-France.
Pour quels types de projet ?
Les projets présentés doivent porter sur les travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics, incluant une démarche Bâtiments durables franciliens (BDF) ou une démarche équivalente au choix du porteur de projet et un bouquet de travaux adossés aux CEE.
Les projets devront respecter les performances minimales figurant dans les annexes.
Les porteurs sont encouragés à intégrer le dispositif « Réflexe bois-biosourcés » dans leurs réflexions de travaux.
Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de notification de la subvention.
Accompagnement financier
Jusqu’à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 k€ par projet, portée à 300 k€ en cas de production d’énergies renouvelables sur site, ou d’usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m² de surface de plancher).
Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers.