CGEDD

Créé le 9 juillet 2008, le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable a pour mission d’informer et de conseiller les pouvoirs publics, d’inspecter, d’auditer et d’évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui le préside.

Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants :

* Droit, logement et société

* Économie, transports, réseaux

* Aménagement durable des territoires

* Risques, sécurité, sûreté

* Sciences et techniques

* Personnels et services

* La commission permanente des ressources naturelles (CPRN)

L’ambition principale est de donner corps, selon des modes de gouvernance et de consultation plus participatifs, aux démarches de développement durable dans l’ensemble de ses dimensions :

* l’aménagement et le développement des territoires,

* la production et la consommation d’énergie et leur incidence sur le changement climatique,

* la mobilité,

* le logement et la politique de la ville,

* la prévention des risques et des pollutions,

* la production des ressources naturelles et de la biodiversité, ...