Développé du sigle |
Développé du sigle
Conseil économique, social et environnemental
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Le Conseil économique, social et environnemental comprend 233 membres, représentants de la société civile, désignés pour un mandat de 5 ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, le Conseil se réunit tout au long de l’année.
Les assemblées plénières réunissent deux fois par mois les 233 membres du Conseil qui votent les avis présentés par les sections. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Les ministres, informés des avis qui les concernent, assistent à l’assemblée plénière et participent aux débats.
Les sections, délégations et commissions temporaires constituent les formations de travail du CESE. Elles sont chargées de la préparation des études et projets d’avis, chacune dans le champ de compétences qui est le sien et définit par décret.
Par ailleurs, des Délégations et des commissions temporaires peuvent être créées au sein du Conseil pour l’étude de problèmes particulier ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.
75775 Paris cedex 16
France