La récupération de l'eau de ruissellement

La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie est l’un des engagements du Grenelle de l’environnement. Dans une volonté d’économies d’énergies et de ressources, on observe une montée en puissance des systèmes de récupération d’eau de pluie. L’arrêté d’août 2008 apporte certaines réponses mais qu’en est-il sur le terrain? Les retours d’expérience conduits par Ekopolis ont permis d’identifier plusieurs exemples concrets. Plusieurs systèmes existent : quels sont les plus performants ? Quels sont les plus simples d’utilisation ? Comment s’intègrent-ils dans les bâtiments et les aménagements extérieurs ?

Voici un certain nombre de ressources pouvant répondre à ces questions.

Réglementation • Fiches pratiques • Retours d'expérience • Programme de recherche • Ouvrages et articles • Sites utiles

Réglementation

L'arrêté du 21 août 2008 définit les modalités de récupération des eaux de pluie sur les toitures non accessibles pour les usages de nettoyage des sols, d’évacuation des excrétats, et, à titre expérimental, pour les lave-linges. Sont concernés uniquement les bâtiments n’accueillant pas de populations «sensibles» (sont donc exclus les établissements de santé, accueillant des jeunes enfants ou des personnes âgées). Ces prescriptions sont les conditions d’obtention d’un crédit d’impôt prévu par la loi sur l’eau de décembre 2006. Pour ces situations, l'autorisation de la DDASS n’est donc plus nécessaire.

• Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, article 49 relatif au crédit d’impôt
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
• Arrêté du 17 décembre 2008 (relatif au contrôle des installations)

Fiches pratiques

Suite à la publication de l’arrêté du 21 août 2008 des documents ont été établis sur la base des règles applicables à la récupération de l’eau de pluie et à son usage à l'intérieur et à l’extérieur des bâtiments. 

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et le ministère de la santé et des sports ont rédigé un livret qui présente les informations nécessaires à l’exécution des travaux dans le respect des nouvelles dispositions réglementaires et donne des recommandations de conception, de mise en œuvre, de surveillance et d’entretien des installations.

L'agence locale de l’énergie du pays de Rennes a rédigé une fiche pratique sur la récupération de l’eau de pluie suite à l’arrêté. Elle reprend les principes de fonctionnement, le contexte juridique, les règles de mise en œuvre, etc. et fait état des aides et subventions auxquelles peuvent prétendre les personnes souhaitant installer un tel système.

Retours d'expérience

De nombreux maîtres d’ouvrages, notamment les collectivités territoriales, développent de nouvelles pratiques de gestion de l’eau de pluie. Celles-ci varient d’un projet à l’autre et ont différents objectifs tels que la préservation de la ressource eau via des mesures d’économies ou encore la protection contre la pollution. Les projets étudiés dans ces retours d’expérience intègrent des installations de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie.

Analyses bâtiments

Sur les différents projets ayant fait l’objet de retours d’expérience Ekopolis, trois d’entre eux ont mis l’accent sur la ressource eau par la mise en place des systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales. Il s’agit du centre technique municipal de Bonneuil-sur-Marne (94), de la base nautique de l’île de Monsieur à Sèvres (92) et du pôle administratif des Mureaux (78)

Dossier CSTB-ARENE

Le CSTB et l’ARENE se sont rassemblés dans l’objectif de produire des informations sur des projets intégrant la gestion de l’eau de pluie. Reposant sur l’analyse d’un ensemble d’installations situées principalement en France, ce document permet de comparer des opérations à différentes échelles tant sur le contexte, les usages que sur les techniques de récupération de l’eau pluviale. 

Etat des lieux sur la récupération de l'eau de pluie en France

Cette présentation de M. Bernard De Gouvello lors du séminaire bruxellois sur la récupération de l’eau de pluie reprend la réglementation française relative à l’utilisation de l’eau pluviale et fait un état des lieux des pratiques et documents de référence 

Etudes

Les projets allemands et hollandais ont pris en compte depuis plusieurs années la gestion de l’eau de pluie en l’intégrant notamment à leurs politiques d’aménagement et de construction. Pour faire part de ces expériences, le plan d’urbanisme construction architecture (PUCA) a fait appel à ACT consultants qui a mené deux études

• Binétruy Christian, Hurpy Isabelle. La gestion de l’eau dans les opérations de construction de logements en Allemagne. Paris : ACT consultants, 1996, 87 p. 
• Binétruy Christian et Kaufman Daniel. L’Urbanisme durable et la ressource eau – Monographies d’opérations Allemagne, Pays-Bas. Paris : ACT consultants, 2003, 126 p. 

Programme de recherche

DayWater est un programme de recherche européen sur la gestion durable de l’eau dans la ville. Vous pouvez retrouver sur le site de nombreuses informations : Fiches techniques, données scientifiques, exemples de systèmes de gestion de l’eau. Sa traduction en français en cours afin d’en faire un programme de ressource

Ouvrages et articles

Les techniques de récupération de l'eau de pluie. Les cahiers techniques du bâtiment, 304, 03/2011, pp. 45-49

Comment économiser l'eau : des solutions pour réduire les consommations de 20 à 40 %. Les cahiers techniques du bâtiment, 304, 03/2011, pp. 50-70

Dans son livre : "L'eau à la maison" Sandrine Cabrit-Leclerc donne des conseils techniques, adresses utiles et autres informations sur la récupération de l’eau de pluie telles que la diminution de la consommation d’eau de pluie, l’installation de toilettes sèches, etc. 

Une enquête a été réalisée par Le Moniteur que la gestion des eaux en France. Un état des lieux des ressources et de leur utilisation est donné. De la récupération de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments à son stockage dans le tissu urbain, différentes problématiques y sont évoquées : Construire durable - Eaux pluviales, Le Moniteur, mai 2010, hors-série p.88-96

Un article sur la ressource eau a été publié par la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction via sa revue bimestrielle Diagonal. Il fait état de la prise en compte de l'eau dans l'aménagement des territoires et présente des plusieurs initiatives régionales : L'eau, une ressource pour l'aménagement, Diagonal, juin 2008, N°177 p.26-58

Sites utiles

• Site d’information publique dans le domaine de l'eau en France : bulletins hydrologiques, sitographie, informations sur les problématiques liées à l’eau, etc. 
• L'office international de l’eau organise des évènements et formations sur la gestion de l’eau, sa protection, sa récupération, etc. L’OIEau est une association à but non lucratif et chargée de mission d’intérêt général
• Pour toutes informations chiffrées sur le service public de l'eau et de l'assainissement à Paris
• L'agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie, abrite un important centre de documentation notamment sur les questions de l’eau de pluie et son utilisation
• Le site GEST'eau regroupe les outils de gestion intégrée de l’eau. On y retrouve les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des actualités et évènements abordant les thématiques de l'eau
• Le centre d’informations sur l’eau : histoire de l’eau, ressources mondiales, journée mondiale de l’eau, etc.

Photo : centre technique municipal de Bonneuil-sur-Marne ©CAUE 94